Mise en demeure pour aboiements
viviane
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6 juil. 2011 à 12:32
Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 6 juil. 2011 à 13:33
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A voir également:
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Mabelle60
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21 juin 2017
164
6 juil. 2011 à 13:33
6 juil. 2011 à 13:33
Bonjour
Faites faire des constatations de ce que vous avez deja mis en oeuvre!
Analyse sanguine par le véto (pour valider la prise de calmants), Constat de police pour les colliers anti-aboyement...Demandez un constat d'huissier (inopiné) que vous pourrez ensuite présenter en cas de réclamation.
Après, c'est du domaine du harcellement, mais plus complexe à gérer.
Faites faire des constatations de ce que vous avez deja mis en oeuvre!
Analyse sanguine par le véto (pour valider la prise de calmants), Constat de police pour les colliers anti-aboyement...Demandez un constat d'huissier (inopiné) que vous pourrez ensuite présenter en cas de réclamation.
Après, c'est du domaine du harcellement, mais plus complexe à gérer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...