Construction de 6 logements sur deux terrains
CARIBELLE33
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4 juil. 2011 à 21:22
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 juil. 2011 à 19:34
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 14 juil. 2011 à 19:34
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kasom
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4 juil. 2011 à 22:59
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Bonsoir
At'elle le droit a ces constructions ,
si elle a affiché le PC, c'est qu'elle a eu l'autorisation
une possibilité: si vous avez un cahier des charges du lotissement ( et non pas un règlement ) qui interdise ce genre de projet
At'elle le droit a ces constructions ,
si elle a affiché le PC, c'est qu'elle a eu l'autorisation
une possibilité: si vous avez un cahier des charges du lotissement ( et non pas un règlement ) qui interdise ce genre de projet
Josh Randall
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5 juil. 2011 à 23:41
5 juil. 2011 à 23:41
Bonjour
Il semble que la construction se fasse sur un terrain contigu au lotissement.
Or, arrête-moi si je me trompe, Kasom, mais le cahier des charges ne peut s'appliquer qu'à intérieur de ce lotissement.
Cela ne pourrait remettre en cause l'arrêté autorisant les travaux.
Ce qui nous gene le plus c'est le fait que la quiétude de l endroit risque de souffrir
MJC, ce qu'il faut avant tout te mettre en tête c'est qu'à partir du moment où un terrain est constructible, il faut s'attendre à ce qu'un jour ou l'autre quelque chose y apparaisse.
Si, tu n'as que la perte de quiétude du lotissement à opposer à cette autorisation de construire, rien ne pourra empêcher les travaux de se faire
Il semble que la construction se fasse sur un terrain contigu au lotissement.
Or, arrête-moi si je me trompe, Kasom, mais le cahier des charges ne peut s'appliquer qu'à intérieur de ce lotissement.
Cela ne pourrait remettre en cause l'arrêté autorisant les travaux.
Ce qui nous gene le plus c'est le fait que la quiétude de l endroit risque de souffrir
MJC, ce qu'il faut avant tout te mettre en tête c'est qu'à partir du moment où un terrain est constructible, il faut s'attendre à ce qu'un jour ou l'autre quelque chose y apparaisse.
Si, tu n'as que la perte de quiétude du lotissement à opposer à cette autorisation de construire, rien ne pourra empêcher les travaux de se faire
kasom
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5 juil. 2011 à 23:44
5 juil. 2011 à 23:44
Il semble que la construction se fasse sur un terrain contigu au lotissement.
moi j'ai compris " deux terrains contigus " du lotissement ;=))
espérons que Caribelle33 ( une girondine ? comme moi ) viendra nous éclairer
moi j'ai compris " deux terrains contigus " du lotissement ;=))
espérons que Caribelle33 ( une girondine ? comme moi ) viendra nous éclairer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juil. 2011 à 21:34
en effet le PC est affiché,c'est d'ailleurs de cette facon que nous avons été prévenus.
une faille peut etre dans le cahier des charges il est prévu 2 places de stationnement par habitation
dans le PC il est prévu 1 garage et 1 place de stationnement.
Ce qui nous gene le plus c'est le fait que la quiétude de l endroit risque de souffrir
6 logements avec une moyenne de 4 personnes et 2 voitures par habitation, d'un seul coup cela fait 12 voitures et 24 personnes en plus !!!!
nous cherchons de ce coté également .
encore merci pour ce message
bonne soirée
MJC
5 juil. 2011 à 22:53
je vous parle d'un éventuel cahier des charges du lotissement , vous en avez un ??
souvent il limite le nombre d'appartements ou de maisons sur un terrain et il prime sur le PLU / POS
7 juil. 2011 à 10:32
merci de la réponse et désolé pour la réponse tardive .
après avoir consulter le cahier des charges ,en effet il est prévu 1 habitation par lot mais ce cahier des charges a plus de 10 ans donc d'après certains il serait caduc
après je cherche quelle est la différence législative entre habitation et logement .
En sus est ce que les co-lotis ont le droit de demander une prolongatrion du cahier des charges tant que les lots ne sont pas tous vendus?
Cela m'occupe bien mais me tracasse énormément .
bonne journée a tous
mjc
7 juil. 2011 à 10:37
grossière erreur justement, le cahier des charges ne s'éteint pas s'il a été enregistré en préfecture au contraire d'un règlement du lotissement..
c'est un point très très important, si vous voulez vous battre et faire annuler cette construction vous avez vos chances avec un vrai avocat
et pour vous donner du baume au coeur
http://www.jurisprudentes.net/Perennite-du-cahier-des-charges-du.html
http://www.jurisprudentes.net/Distinguer-reglement-et-cahier-des.html
et je ne vous parle pas des jurisprudences qui vont en ce sens et ont été jusqu'à la destruction du bien ...
Et ce même si la mairie a donné son autorisation car le cahier des charges est quelque chose de privé qui s'impose par rapport au PLU
14 juil. 2011 à 19:15
nous attaquons donc au tribunal administratif la SCI
pour vice de forme
% au PPRIF et a l arrete de lotir
je vous tiendrais au courant du résultat
en attendant bonnes fetes du 14 juillet
MJC