Bail douteux
coco 2B
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de signer un bail pour un appartement meublé, or le bail signé est celui d'un appartement non meublé...
Le bail est il valable? ou es ce un motif de rupture... ?
Par avance merci
Je viens de signer un bail pour un appartement meublé, or le bail signé est celui d'un appartement non meublé...
Le bail est il valable? ou es ce un motif de rupture... ?
Par avance merci
A voir également:
- Bail douteux
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail précaire - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
vous avez surement à faire à un propriétaire qui veut le beurre et l'argent du beurre. Je pense qu'il doit déclarer le logement en meublé auprès des services fiscaux pour bénéficier des réductions faites aux "meublés" et il conserve toutefois le droit au préavis de 3 mois des logement non meublés.
Essayez de savoir comment est déclaré ce logement auprès des services des impôts.
vous avez surement à faire à un propriétaire qui veut le beurre et l'argent du beurre. Je pense qu'il doit déclarer le logement en meublé auprès des services fiscaux pour bénéficier des réductions faites aux "meublés" et il conserve toutefois le droit au préavis de 3 mois des logement non meublés.
Essayez de savoir comment est déclaré ce logement auprès des services des impôts.