Peut on annuler un droit de passage

nana - 4 juil. 2011 à 17:30
 titeuf - 6 juil. 2011 à 11:17
Bonjour,
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci

5 réponses

Si vous n'utilisez ce droit que 3/4 fois par an c'est que vous avez un autre accès et que vous n'êtes pas si enclavé que ça, non ?
Si la parcelle a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, votre voisin pourrait obtenir gain de cause lors d'une procédure.
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