Peut on annuler un droit de passage

- - Dernière réponse :  titeuf - 6 juil. 2011 à 11:17
Bonjour,
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
8
Merci
Si vous n'utilisez ce droit que 3/4 fois par an c'est que vous avez un autre accès et que vous n'êtes pas si enclavé que ça, non ?
Si la parcelle a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, votre voisin pourrait obtenir gain de cause lors d'une procédure.

Dire « Merci » 8

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 6015 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Cafécitron
Messages postés
27366
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2019
5837
2
Merci
bonjour

en a t il le droit ?

surtout, comme c'est dans votre titre de propriété, il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause

Vous y passeriez tous les 10 ans, ce serait pareil..
Commenter la réponse de kasom
0
Merci
... et si l'avocat a un minimum de professionnalisme, il conseillera à son client de laisser tomber vu le peu de chance d'aboutir.

Dans le cas contraire, c'est qu'il veut se faire des honoraires faciles... ou que votre voisin a vraiment du temps et de l'argent a perdre.!
Commenter la réponse de titeuf
Messages postés
1576
Date d'inscription
mercredi 30 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2019
426
0
Merci
vous pouvez dormir sur vos deux oreilles!
Commenter la réponse de coyote3317
0
Merci
Bonjour,

Si votre terrain n'est pas véritablement enclavé, c'est à dire si vous avez un autre accès direct à la voie publique, votre voisin est en droit d'invoquer l'extinction de cette servitude de passage par une action en justice, à défaut d'accord amiable avec vous (voir art 685-1 du Code Civil).
kasom
Messages postés
27366
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2019
5837 -
pour en savoir plus et ne pas trop nous mélanger les pinceaux, un bel éclairage ci dessous

Si je peux me permettre, Kasom, Albus et moi ne nous emmélons pas les pinceaux. Nous avons juste soulevé un autre aspect du problème.
Votre lien donne des précisions sur l'extinction ou non d'une servitude par son non-usage, alors qu'Albus et moi suggérons que si le passage n'est pas utilisé très souvent, c'est qu'il n'est peut-être plus d'aucune utilité. Ce qui n'a rien à voir et entraine une réponse différente des tribunaux.
kasom
Messages postés
27366
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 novembre 2019
5837 -
dont acte cafécitron

Sur le même site je vous suggère d'utiliser le moteur de recherche, j'ai vu passer un cas semblable, et le désenclavement n'a pas fait disparaitre la servitude de passage , mais bon, trop long à rechercher
Et il est vrai qu'il me semble qu'on entend par désenclavement un accès à la voie publique de la parcelle bénéficiant de la servitude et non l'achat par exemple d'un fonds voisin ayant lui un accès la voie publique.
il faudra surtout savoir si la servitude enregistrée dont parle nana est un droit de passage lié a un enclavement du terrain ou s'il est conventionnel.

Par ailleurs, pour la notion d'enclave, on regarde l'entité immobilière et non le terrain concerné uniquement. Ainsi une parcelle enclavée ne le devient plus si le propriétaire de ladite parcelle achète une parcelle contiguë qui n'est pas enclavée.
Commenter la réponse de Albus
Dossier à la une