Peut on annuler un droit de passage
nana
-
titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci
A voir également:
- Un droit de passage peut-il être supprimé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
5 réponses
Si vous n'utilisez ce droit que 3/4 fois par an c'est que vous avez un autre accès et que vous n'êtes pas si enclavé que ça, non ?
Si la parcelle a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, votre voisin pourrait obtenir gain de cause lors d'une procédure.
Si la parcelle a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, votre voisin pourrait obtenir gain de cause lors d'une procédure.
bonjour
en a t il le droit ?
surtout, comme c'est dans votre titre de propriété, il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause
Vous y passeriez tous les 10 ans, ce serait pareil..
en a t il le droit ?
surtout, comme c'est dans votre titre de propriété, il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause
Vous y passeriez tous les 10 ans, ce serait pareil..
Bonjour,
Si votre terrain n'est pas véritablement enclavé, c'est à dire si vous avez un autre accès direct à la voie publique, votre voisin est en droit d'invoquer l'extinction de cette servitude de passage par une action en justice, à défaut d'accord amiable avec vous (voir art 685-1 du Code Civil).
Si votre terrain n'est pas véritablement enclavé, c'est à dire si vous avez un autre accès direct à la voie publique, votre voisin est en droit d'invoquer l'extinction de cette servitude de passage par une action en justice, à défaut d'accord amiable avec vous (voir art 685-1 du Code Civil).
Si je peux me permettre, Kasom, Albus et moi ne nous emmélons pas les pinceaux. Nous avons juste soulevé un autre aspect du problème.
Votre lien donne des précisions sur l'extinction ou non d'une servitude par son non-usage, alors qu'Albus et moi suggérons que si le passage n'est pas utilisé très souvent, c'est qu'il n'est peut-être plus d'aucune utilité. Ce qui n'a rien à voir et entraine une réponse différente des tribunaux.
Votre lien donne des précisions sur l'extinction ou non d'une servitude par son non-usage, alors qu'Albus et moi suggérons que si le passage n'est pas utilisé très souvent, c'est qu'il n'est peut-être plus d'aucune utilité. Ce qui n'a rien à voir et entraine une réponse différente des tribunaux.
il faudra surtout savoir si la servitude enregistrée dont parle nana est un droit de passage lié a un enclavement du terrain ou s'il est conventionnel.
Par ailleurs, pour la notion d'enclave, on regarde l'entité immobilière et non le terrain concerné uniquement. Ainsi une parcelle enclavée ne le devient plus si le propriétaire de ladite parcelle achète une parcelle contiguë qui n'est pas enclavée.
Par ailleurs, pour la notion d'enclave, on regarde l'entité immobilière et non le terrain concerné uniquement. Ainsi une parcelle enclavée ne le devient plus si le propriétaire de ladite parcelle achète une parcelle contiguë qui n'est pas enclavée.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...