Peut on annuler un droit de passage
nana
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci
nous sommes proprietaire et avons un droit de passage hez le voisin par acte notarial sous pretexte que nous ne passons que 3 ou 4 fois dans l annee le voisin veut nous le supprimé?en a t il le droit ?il a mit ca dans les mains d un avocat merci
5 réponses
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Si vous n'utilisez ce droit que 3/4 fois par an c'est que vous avez un autre accès et que vous n'êtes pas si enclavé que ça, non ?
Si la parcelle a aujourd'hui un accès direct à la voie publique, votre voisin pourrait obtenir gain de cause lors d'une procédure. -
bonjour
en a t il le droit ?
surtout, comme c'est dans votre titre de propriété, il n'a aucune chance d'obtenir gain de cause
Vous y passeriez tous les 10 ans, ce serait pareil.. -
vous pouvez dormir sur vos deux oreilles!
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Bonjour,
Si votre terrain n'est pas véritablement enclavé, c'est à dire si vous avez un autre accès direct à la voie publique, votre voisin est en droit d'invoquer l'extinction de cette servitude de passage par une action en justice, à défaut d'accord amiable avec vous (voir art 685-1 du Code Civil).-
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Si je peux me permettre, Kasom, Albus et moi ne nous emmélons pas les pinceaux. Nous avons juste soulevé un autre aspect du problème.
Votre lien donne des précisions sur l'extinction ou non d'une servitude par son non-usage, alors qu'Albus et moi suggérons que si le passage n'est pas utilisé très souvent, c'est qu'il n'est peut-être plus d'aucune utilité. Ce qui n'a rien à voir et entraine une réponse différente des tribunaux. -
dont acte cafécitron
Sur le même site je vous suggère d'utiliser le moteur de recherche, j'ai vu passer un cas semblable, et le désenclavement n'a pas fait disparaitre la servitude de passage , mais bon, trop long à rechercher -
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il faudra surtout savoir si la servitude enregistrée dont parle nana est un droit de passage lié a un enclavement du terrain ou s'il est conventionnel.
Par ailleurs, pour la notion d'enclave, on regarde l'entité immobilière et non le terrain concerné uniquement. Ainsi une parcelle enclavée ne le devient plus si le propriétaire de ladite parcelle achète une parcelle contiguë qui n'est pas enclavée.
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... et si l'avocat a un minimum de professionnalisme, il conseillera à son client de laisser tomber vu le peu de chance d'aboutir.
Dans le cas contraire, c'est qu'il veut se faire des honoraires faciles... ou que votre voisin a vraiment du temps et de l'argent a perdre.!
La législation juridique et financière évolue en permanence...