Droits et devoirs du locataire et du propriét
alban
-
Modifié par alban le 4/07/2011 à 16:59
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 juil. 2011 à 17:13
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 juil. 2011 à 17:13
Bonjour,
J'ai signé un bail pour un logement conventionné en pavillon en cadre juridique HLM le 01/01/2005.A titre d'état des lieux entrant, j'ai signé une attestation m'engageant à prendre à ma charge toutes éventuelles réparations locatives ultérieures à l'état des lieux du 16 août 1979 effectué par monsieur X ,ancien locataire. Et cet ancien locataire n'a signé aucun état des lieux sortant, et a effectué des modifications dans le logement sans l'avis du propriétaire. Aujourd'hui le propriétaire me demande de remettre le logement dans l'état du 16 août 1979.
Pouvez-vous indiquer mes droits et devoirs.
Merci d'avance.
J'ai signé un bail pour un logement conventionné en pavillon en cadre juridique HLM le 01/01/2005.A titre d'état des lieux entrant, j'ai signé une attestation m'engageant à prendre à ma charge toutes éventuelles réparations locatives ultérieures à l'état des lieux du 16 août 1979 effectué par monsieur X ,ancien locataire. Et cet ancien locataire n'a signé aucun état des lieux sortant, et a effectué des modifications dans le logement sans l'avis du propriétaire. Aujourd'hui le propriétaire me demande de remettre le logement dans l'état du 16 août 1979.
Pouvez-vous indiquer mes droits et devoirs.
Merci d'avance.
A voir également:
- Droits et devoirs du locataire et du propriét
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Différence entre mes droits et mes paiements caf - Forum CAF
- Avis négatif compagnons du devoir - Forum salariés
1 réponse
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 841
4 juil. 2011 à 17:13
4 juil. 2011 à 17:13
Bonjour,
vu le document signé, hormis le fait de le dénoncer pour "clause abusive", si cela est possible , il ne vous reste plus qu'à respecter votre signature.
vu le document signé, hormis le fait de le dénoncer pour "clause abusive", si cela est possible , il ne vous reste plus qu'à respecter votre signature.