Testament pour usufruit d'un bien
Pivoine
-
Pivoine -
Pivoine -
Bonjour,
Au mois de septembre, je vais acheter en indivision une maison avec mon conjoint.
N'étant pas encore divorcée d'une première union, je souhaite savoir si je peux accorder par testament l'usufruit de la maison achetée en indivision à mon conjoint ?
Mon mari a signé une renonciation pour me permettre d'acheter ce bien. Mon divorce devrait être prononcé dans le courant du mois de décembre prochain.
Merci
Au mois de septembre, je vais acheter en indivision une maison avec mon conjoint.
N'étant pas encore divorcée d'une première union, je souhaite savoir si je peux accorder par testament l'usufruit de la maison achetée en indivision à mon conjoint ?
Mon mari a signé une renonciation pour me permettre d'acheter ce bien. Mon divorce devrait être prononcé dans le courant du mois de décembre prochain.
Merci
A voir également:
- Testament pour usufruit d'un bien
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui j'ai un enfant de 16 ans
Une réserve cependant : puisque vous n'êtes pas mariés, si la valeur de l'usufruit dépasse la quotitté disponible (ici 50 % de votre patrimoine), votre ami devra une somme à votre fils.