Testament pour usufruit d'un bien
Pivoine
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Pivoine -
Pivoine -
Bonjour,
Au mois de septembre, je vais acheter en indivision une maison avec mon conjoint.
N'étant pas encore divorcée d'une première union, je souhaite savoir si je peux accorder par testament l'usufruit de la maison achetée en indivision à mon conjoint ?
Mon mari a signé une renonciation pour me permettre d'acheter ce bien. Mon divorce devrait être prononcé dans le courant du mois de décembre prochain.
Merci
Au mois de septembre, je vais acheter en indivision une maison avec mon conjoint.
N'étant pas encore divorcée d'une première union, je souhaite savoir si je peux accorder par testament l'usufruit de la maison achetée en indivision à mon conjoint ?
Mon mari a signé une renonciation pour me permettre d'acheter ce bien. Mon divorce devrait être prononcé dans le courant du mois de décembre prochain.
Merci
1 réponse
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Alors, même en l'absence de divorce, votre 1er époux n'est pas héritier réservataire et vous pouvez faire un testament pour le priver de tout droit dans votre succession et léguer l'usufruit à votre ami.
Une réserve cependant : puisque vous n'êtes pas mariés, si la valeur de l'usufruit dépasse la quotitté disponible (ici 50 % de votre patrimoine), votre ami devra une somme à votre fils. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...