Responsabilité civile
Brochector
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Modifié par Brochector le 3/07/2011 à 17:25
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 juil. 2011 à 05:48
australe13 Messages postés 18048 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 juil. 2011 à 05:48
Bonjour,
J'aurai 2 questions à vous poser SVP.
-L'autre jour, un ami viens dans mon petit studio d'étudiant. Mon ordi portable était posé a coté de mon lit, et il marche legerement dessus, ce qui a été suffisant pour casser l'écran. Peut-il etre couvert par sa responsabilité civile?
-Toujours au sujet de la responsabilité civile, une autre amie a brulé mon lino en renversant une chicha allumé... Les réparations sont estimés a 1000-1500e, je ne peux pas payer sa seul, peut elle faire marcher sa responsabilité civile?
Si oui, comment faut-il proceder?
Merci Beaucoup.
J'aurai 2 questions à vous poser SVP.
-L'autre jour, un ami viens dans mon petit studio d'étudiant. Mon ordi portable était posé a coté de mon lit, et il marche legerement dessus, ce qui a été suffisant pour casser l'écran. Peut-il etre couvert par sa responsabilité civile?
-Toujours au sujet de la responsabilité civile, une autre amie a brulé mon lino en renversant une chicha allumé... Les réparations sont estimés a 1000-1500e, je ne peux pas payer sa seul, peut elle faire marcher sa responsabilité civile?
Si oui, comment faut-il proceder?
Merci Beaucoup.
A voir également:
- Responsabilité civile
- Responsabilité civile - Guide
- Marraine civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Formulaire caf de déclaration de ressources de l'avant dernière année civile - Guide
- Responsabilité civile lien de parenté - Forum Consommation
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australe13
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4 mai 2020
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4 juil. 2011 à 05:48
4 juil. 2011 à 05:48
Bonjour
Pour la première question, selon les circonstances, la compagnie d'assurance du tiers vous appliquera une part de responsabilité, puisque l'ordinateur était posé au sol, vous l'exposez au risque de le casser.
Pour la 2ème, votre amie devra vous aidée à payer la facture compte tenu de sa maladresse.
Il ne faut pas confondre responsabilité civile qui couvre un fait accidentel avec négligence et maladresse.
Cependant, vos amis peuvent toujours tenter de faire une déclaration à leur compagnies d'assurance respectives mais j'ai des doutes quant à la prise en charge.
Pour la première question, selon les circonstances, la compagnie d'assurance du tiers vous appliquera une part de responsabilité, puisque l'ordinateur était posé au sol, vous l'exposez au risque de le casser.
Pour la 2ème, votre amie devra vous aidée à payer la facture compte tenu de sa maladresse.
Il ne faut pas confondre responsabilité civile qui couvre un fait accidentel avec négligence et maladresse.
Cependant, vos amis peuvent toujours tenter de faire une déclaration à leur compagnies d'assurance respectives mais j'ai des doutes quant à la prise en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...