Responsabilité civile
Brochector
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Modifié par Brochector le 3/07/2011 à 17:25
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 4 juil. 2011 à 05:48
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A voir également:
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1 réponse
australe13
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4 juil. 2011 à 05:48
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Bonjour
Pour la première question, selon les circonstances, la compagnie d'assurance du tiers vous appliquera une part de responsabilité, puisque l'ordinateur était posé au sol, vous l'exposez au risque de le casser.
Pour la 2ème, votre amie devra vous aidée à payer la facture compte tenu de sa maladresse.
Il ne faut pas confondre responsabilité civile qui couvre un fait accidentel avec négligence et maladresse.
Cependant, vos amis peuvent toujours tenter de faire une déclaration à leur compagnies d'assurance respectives mais j'ai des doutes quant à la prise en charge.
Pour la première question, selon les circonstances, la compagnie d'assurance du tiers vous appliquera une part de responsabilité, puisque l'ordinateur était posé au sol, vous l'exposez au risque de le casser.
Pour la 2ème, votre amie devra vous aidée à payer la facture compte tenu de sa maladresse.
Il ne faut pas confondre responsabilité civile qui couvre un fait accidentel avec négligence et maladresse.
Cependant, vos amis peuvent toujours tenter de faire une déclaration à leur compagnies d'assurance respectives mais j'ai des doutes quant à la prise en charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...