Caf me demande trois dernier r; de compte?
LOGITECH123
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
ma caf va me contrôler en me deamnder un tas de papiers qu'ils ont déjà...
BAIL QUITTANCES REVENUS
SURTOUT MES DROITS DERNIERS RELEVÉS DE COMPTES BANCAIRES
C EST LÉGAL CELA?
Je suis en instance de divorce, seul, avec un enfant de 6 ans, en invalidité, avec un complément AAH, et une allocation logement. CELA DEPUIS PLUS DE 2 ANS.
ALORS C EST QUOI CE CIRQUE?
JE SUIS EN INSTANCE DE DIVORCE, J AI FOURNI CE PAPIER MAIS IL NE ME CROIENT PAS.
JE DOIS FAIRE QUOI???
MERCI
ma caf va me contrôler en me deamnder un tas de papiers qu'ils ont déjà...
BAIL QUITTANCES REVENUS
SURTOUT MES DROITS DERNIERS RELEVÉS DE COMPTES BANCAIRES
C EST LÉGAL CELA?
Je suis en instance de divorce, seul, avec un enfant de 6 ans, en invalidité, avec un complément AAH, et une allocation logement. CELA DEPUIS PLUS DE 2 ANS.
ALORS C EST QUOI CE CIRQUE?
JE SUIS EN INSTANCE DE DIVORCE, J AI FOURNI CE PAPIER MAIS IL NE ME CROIENT PAS.
JE DOIS FAIRE QUOI???
MERCI
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7 réponses
Bonjour
Si vous avez tout déclarer , vous n'avez rien à craindre
Vous percevez une pension alimentaire ?
Si vous avez tout déclarer , vous n'avez rien à craindre
Vous percevez une pension alimentaire ?
Bonjour,
vous devez fournir les documents que la CAF vous demande. Elle doit vérifier que sur vos relevés bancaires figurent bien TOUS vos revenus et que vous n'auriez pas oublié un revenu (placement argent, pension alimentaire etc.....) si vous ne les fournissez pas, elle est en droit de "geler" TOUTES les prestations que vous percevez et qui sont soumises a une obligation de "justificatifs". d'autre part l'AAH n'est pas acquise définitivement. C'est une prestation renouvelable et soumise a conditions. Donc normal que la CAF vérifie que vos conditions n'aient pas changées. ce "Cirque" est le meme pour tout le monde.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
vous devez fournir les documents que la CAF vous demande. Elle doit vérifier que sur vos relevés bancaires figurent bien TOUS vos revenus et que vous n'auriez pas oublié un revenu (placement argent, pension alimentaire etc.....) si vous ne les fournissez pas, elle est en droit de "geler" TOUTES les prestations que vous percevez et qui sont soumises a une obligation de "justificatifs". d'autre part l'AAH n'est pas acquise définitivement. C'est une prestation renouvelable et soumise a conditions. Donc normal que la CAF vérifie que vos conditions n'aient pas changées. ce "Cirque" est le meme pour tout le monde.
"Si haut que l'on soit placé, on n'est jamais assis que sur son cul"
Montaigne
Bonjour Marylin
Non, pas pour les placements ou livret A , cela ne concerne que le RSA , Logitech n'étant bénéficiaire que de l'APL et seul la vérification pour la pension alimentaire peut etre exiger
Non, pas pour les placements ou livret A , cela ne concerne que le RSA , Logitech n'étant bénéficiaire que de l'APL et seul la vérification pour la pension alimentaire peut etre exiger
Bonjour sophiag,
Ressources retenues pour le calcul de l'AAH
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels du bénéficiaire et du couple, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, augmentés ou diminués de certains revenus, charges ou abattements spécifiques.(service public.fr)
Il me semble que les intérets placés sur un livret (par exemple) doivent etre déclarés puiqu'il entrent dans l'impot sur revenu et l'attribution de l'AAH étant renouvelable, la CAF est en droit de demander ces justificatifs car souvent les intérets sont versés sur le CC à la demande du détenteur du compte.
Mais effectivement, si logitech a tout déclarer, aucune crainte.
Ressources retenues pour le calcul de l'AAH
Les ressources prises en compte pour le calcul du droit à l'AAH sont l'ensemble des revenus nets catégoriels du bénéficiaire et du couple, retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, augmentés ou diminués de certains revenus, charges ou abattements spécifiques.(service public.fr)
Il me semble que les intérets placés sur un livret (par exemple) doivent etre déclarés puiqu'il entrent dans l'impot sur revenu et l'attribution de l'AAH étant renouvelable, la CAF est en droit de demander ces justificatifs car souvent les intérets sont versés sur le CC à la demande du détenteur du compte.
Mais effectivement, si logitech a tout déclarer, aucune crainte.
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Re Maylin
Le Livret A n'étant pas imposable, ils ne peuvent pas controler cet acquis.
Seul d'autres placements comme des livrets dont les interets sont imposables sont prit en compte, à savoir que maintenant, cela figure dans la feuille d'impot
C'est tout de meme bizarre qu'il demande un tel controle pour L 'AAH
Merci de l'information
Cordialement
Le Livret A n'étant pas imposable, ils ne peuvent pas controler cet acquis.
Seul d'autres placements comme des livrets dont les interets sont imposables sont prit en compte, à savoir que maintenant, cela figure dans la feuille d'impot
C'est tout de meme bizarre qu'il demande un tel controle pour L 'AAH
Merci de l'information
Cordialement
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