Sujet Précédent Sujet Suivant

Entre frere

jonaz - 30 juin 2011 à 21:07
 Cafécitron - 1 juil. 2011 à 08:38
Bonjour, mon frére et décédes il y a pas tres lontemp nous 4 frere et soeur encore vivant et 2 demi frere ne portant pas le même nom on t'il droit a l'heritage ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
1 juil. 2011 à 08:38
Le nom de famille n'a aucune importance. Seul compte le lien de parenté officiellement établi. Là encore, la loi ne distingue plus depuis longtemps les frères et soeurs de mêmes parents ou "demi" : tous les frères et soeurs ont droit à la même part d'héritage.
1

Discussions similaires

mon frère s'est installé dans la maison familiale
Ania -
Pierrecastor -

16 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Partage entre frères et soeur des frais d obseques
Lizye_8778 -
condorcet -

1 réponse
mon frère est mort, qui doit payer les frais d''obsèques?
TheWaNo35 -
GKLONE -

10 réponses
frais d'obsèques obligation des frères ?
chipou93 -
plume88 -

2 réponses