Optimisation choix de forme sociale

Résolu
Albert - 30 juin 2011 à 17:29
 Albert - 1 juil. 2011 à 12:03
Bonjour,

Je vais réaliser une prestation de conseil pour un client, qui va s'étaler sur 1 an. La prestation de conseil sera rémunérée tous les mois à hauteur de 4000 euros. Soit une prestation de 48.000 euros.

Je souhaite créer une structure sociale pour effectuer cette prestation. Autoentreprise exclue car dépassement de la limite de CA, il me reste notamment les choix EURL ou SASU.

Je souhaite optimiser la somme que je peux récupérer de cette prestation. La protection sociale n'est pas une question qui rentre en jeu, j'ai par ailleurs un statut de salarié dans une SAS.

Quel choix de structure faire ? Comment me rémunérer ? dividendes ?

Une fois finie la prestation de conseil, il y a de fortes chance que je dissolve la société créée pour l'occasion (sauf si c'ets une SASU qui me couterait presque rien, une EURL coute un peu même si pas de CA je crois bien).

Quelles recommendations pouvez vous me faire pour ça ?

Merci

Albert

4 réponses

HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
Modifié par HelmerL le 30/06/2011 à 18:22
Bonsoir,

Il me semble que vous avez oublié le choix le plus pertinent ; l'entreprise individuelle classique.

Vous avez bien compris qu'avec une société comme une EURL vous pouvez sortir l'argent de deux manières de l'entreprise (revenus/dividendes) et donc espérer en avoir un peu plus dans votre poche qu'avec une EI classique où le bénéfice sort uniquement sous forme de revenu.

Par contre les sociétés induisent une série de coûts (création, annonce légale, greffe, comptable, dissolution, etc....). Ces coûts sont inexistants ou très faibles avec une EI. Dans les deux cas, la plupart de ces couts sont fixes (indépendant du CA).

Le calcul est donc de savoir à partir de quel montant de CA, le gain apporté par le montage société dépasse les couts supplémentaires engendrés par ce choix.

A mon avis, 48 ke ce n'est pas assez pour franchir ce seuil. Une société n'est selon moi pas la bonne solution (sauf s'il y a d'autres raisons que l'argent ce qui n'est pas évident avec votre métier).

Pour créer une EI classique (au réel simplifié), vous prenez une carte d'identité, une facture EDF, vous allez à l'URSAFF et un quart d'heure plus tard c'est fait. C'est presque aussi simple qu'un autoentrepreneur.

Si vous parlez maintenant de 200 ke, l'EI classique n'est alors plus le bon choix.

On m'a dit que le seuil était autour de 100k€/an pour une activité continue. Dans votre cas, vous avez dans la même année les frais de création et de dissolution.

Après pour le choix EURL / SASU, je ne sais pas vous aider.
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Merci pour votre réponse.

En relisant certains documents, j'en viens à regretter que cette activité ne puisse se faire sous le régime de l'autoentreprise pusique je vois un prélèvement libératoire social et fiscal de 23% ce qui est très avantageux.

Ma question est donc : si l'activité est réalisée à cheval sur 2 années civiles, est ce que le CA annuel est calculé au prorata des mois réellement travaillés pour reconstituer un CA théorique annuel, ou bien est ce juste un comptage pur et dur du CA, ce qui me permettrait de loger par exemple 20000 euros en 2011 (septembre-decembre) et 28000 euros en 2012.

A bientôt,
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
Modifié par HelmerL le 1/07/2011 à 11:03
Bonjour,

Il s'agit bien d'un prorata mais par rapport aux dates de création et arrêt de l'entreprise et non pas aux dates du travail.

Donc si vous créez au premier aout 2011, vous pouvez faire en 2011 les 5/12 du maximum de 32 K soit environ 13Ke.

Si vous arrêtez l'AE au 31 décembre 2012, vous pouvez faire le max de 32K

Soit au total 45 ke.
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Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Albert
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