Tranchée, DICT nécessaire ?

Question

Bonjour, 

Je dois faire dans mon jardin une tranchée.
Suis-je obligé de faire une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) ?

J'ai lu pas mal de choses sur Internet, et au final, par moment, j'ai l'impression qu'il faut que j'en fasse une et après d'autres lectures, il ne serait pas nécessaire.

D'avance, merci pour votre réponse.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Une tranchée pour quoi faire ?

Si c'est juste pour passer un tuyau d'arrosage ou de l'électricité pour une lumière au fond du jardin, aucune autorisation nécessaire.

laichzeit · Answer

Re,

enfait, si je pose cette question, c'est parce que je bosse dans une entreprise de TP, et lorsque nous avons des tranchées (ou trous) à faire, il nous faut une DICT pour vérifier qu'il n'y a pas de réseaux enfouis que nous risquerions d'abîmer.
nous devons faire cette déclaration quelque soit la profondeur du trou.

Migou76 · Answer

Bonsoir, 

La DICT est obligatoire pour tout terrassement, y compris en domaine privé. 
Si vous ne savez pas ce que vous avez sous les pieds ce document vous sera utile !

laichzeit · Answer

Bonjour,

je suis un peu perturbé face à vos 2 réponses qui se contredisent légèrement...

@Migou76 : Normalement, ce que j'ai justement sous les pieds est sensé être dans l'acte notarial que je possède non ?

Merci d'avance.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Je comprends qu'il faille un DICT quand on creuse sur le domaine PUBLIC.
Mais concernant les terrains privés , a part si passe sous celui-ci une conduite d'eau ou une ligne électrique (toujours signalée) cela m'étonnerait que les services municipaux vous fournissent un plan.

Ou il faut aussi en demander un quand on bêche son jardin....

Tranchée, DICT nécessaire ?

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