Tranchée, DICT nécessaire ?
laichzeit
-
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Migou76 Messages postés 847 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois faire dans mon jardin une tranchée.
Suis-je obligé de faire une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) ?
J'ai lu pas mal de choses sur Internet, et au final, par moment, j'ai l'impression qu'il faut que j'en fasse une et après d'autres lectures, il ne serait pas nécessaire.
D'avance, merci pour votre réponse.
Je dois faire dans mon jardin une tranchée.
Suis-je obligé de faire une DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux) ?
J'ai lu pas mal de choses sur Internet, et au final, par moment, j'ai l'impression qu'il faut que j'en fasse une et après d'autres lectures, il ne serait pas nécessaire.
D'avance, merci pour votre réponse.
A voir également:
- Dict obligatoire domaine privé
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Réglementation panneau publicitaire terrain privé - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
5 réponses
Bonjour,
Une tranchée pour quoi faire ?
Si c'est juste pour passer un tuyau d'arrosage ou de l'électricité pour une lumière au fond du jardin, aucune autorisation nécessaire.
Une tranchée pour quoi faire ?
Si c'est juste pour passer un tuyau d'arrosage ou de l'électricité pour une lumière au fond du jardin, aucune autorisation nécessaire.
Re,
enfait, si je pose cette question, c'est parce que je bosse dans une entreprise de TP, et lorsque nous avons des tranchées (ou trous) à faire, il nous faut une DICT pour vérifier qu'il n'y a pas de réseaux enfouis que nous risquerions d'abîmer.
nous devons faire cette déclaration quelque soit la profondeur du trou.
enfait, si je pose cette question, c'est parce que je bosse dans une entreprise de TP, et lorsque nous avons des tranchées (ou trous) à faire, il nous faut une DICT pour vérifier qu'il n'y a pas de réseaux enfouis que nous risquerions d'abîmer.
nous devons faire cette déclaration quelque soit la profondeur du trou.
Bonsoir,
La DICT est obligatoire pour tout terrassement, y compris en domaine privé.
Si vous ne savez pas ce que vous avez sous les pieds ce document vous sera utile !
La DICT est obligatoire pour tout terrassement, y compris en domaine privé.
Si vous ne savez pas ce que vous avez sous les pieds ce document vous sera utile !
Bonjour,
je suis un peu perturbé face à vos 2 réponses qui se contredisent légèrement...
@Migou76 : Normalement, ce que j'ai justement sous les pieds est sensé être dans l'acte notarial que je possède non ?
Merci d'avance.
je suis un peu perturbé face à vos 2 réponses qui se contredisent légèrement...
@Migou76 : Normalement, ce que j'ai justement sous les pieds est sensé être dans l'acte notarial que je possède non ?
Merci d'avance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je comprends qu'il faille un DICT quand on creuse sur le domaine PUBLIC.
Mais concernant les terrains privés , a part si passe sous celui-ci une conduite d'eau ou une ligne électrique (toujours signalée) cela m'étonnerait que les services municipaux vous fournissent un plan.
Ou il faut aussi en demander un quand on bêche son jardin....
Je comprends qu'il faille un DICT quand on creuse sur le domaine PUBLIC.
Mais concernant les terrains privés , a part si passe sous celui-ci une conduite d'eau ou une ligne électrique (toujours signalée) cela m'étonnerait que les services municipaux vous fournissent un plan.
Ou il faut aussi en demander un quand on bêche son jardin....
La législation juridique et financière évolue en permanence...