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Biens immobiliers

othello - 28 juin 2011 à 13:57
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 28 juin 2011 à 16:25
Bonjour,

Nous avons acquis une maison ma futur femme et moi (nous n'etions pas marrié alors).
Sur le contrat d'achat il est stipulé que je possedais 70% de la maison du fait que mon investissement etait plus important. Nous avons revendu cette maison, alors marrié sous le regime de la communauté, pour en acheter une autre.
Nous allons divorcer, qu'en sera t il du partage de cette maison?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
28 juin 2011 à 16:25
bonjour

Pour ce sujet le mieux est de prendre un rendez vous avce un Notaire.

c'est un Notaire qui sera charge de la liquidation de la communauté le réponse sera plus précise en fonction de vos éléments de preuve.

Cordialement
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