Construction deux appartements Loi Scellier
Ludo17
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout nouveau sur ce forum, je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Voila mon soucis :
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain avec mon amie dans le but d'y construire notre résidence principale.
Parallèlement, j'aimerais utiliser une partie de ce terrain pour faire 2 T3 en loi Scellier.
Etant donné qu'il n'est possible de faire qu'une loi Scellier par an, mes questions sont :
- Quelle act fait foi pour la prise en compte de la date du projet ? Est-ce l'act d'achat chez le notaire, le permis de construire... ?
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ?
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ? Sachant que les appart seront certainement finis en Septembre 2012.
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Ludo
Tout nouveau sur ce forum, je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Voila mon soucis :
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain avec mon amie dans le but d'y construire notre résidence principale.
Parallèlement, j'aimerais utiliser une partie de ce terrain pour faire 2 T3 en loi Scellier.
Etant donné qu'il n'est possible de faire qu'une loi Scellier par an, mes questions sont :
- Quelle act fait foi pour la prise en compte de la date du projet ? Est-ce l'act d'achat chez le notaire, le permis de construire... ?
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ?
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ? Sachant que les appart seront certainement finis en Septembre 2012.
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
Ludo
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2 réponses
Quelle act fait foi pour la prise en compte de la date du projet ? Est-ce l'act d'achat chez le notaire, le permis de construire... ?
pour la defisc c'est la DAT qui compte (Déclaration d'Achèvement des Travaux)
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ?
non
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ?
pour la defisc c'est la DAT qui compte (Déclaration d'Achèvement des Travaux)
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ?
non
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ?
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