Construction deux appartements Loi Scellier

Question

Bonjour, 
Tout nouveau sur ce forum, je vous remercie d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter. 
Voila mon soucis : 
Je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain avec mon amie dans le but d'y construire notre résidence principale. 
Parallèlement, j'aimerais utiliser une partie de ce terrain pour faire 2 T3 en loi Scellier. 
Etant donné qu'il n'est possible de faire qu'une loi Scellier par an, mes questions sont : 
- Quelle act fait foi pour la prise en compte de la date du projet ? Est-ce l'act d'achat chez le notaire, le permis de construire... ? 
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ? 
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ? Sachant que les appart seront certainement finis en Septembre 2012. 
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide. 
Ludo

larose75 · Answer

Quelle act fait foi pour la prise en compte de la date du projet ? Est-ce l'act d'achat chez le notaire, le permis de construire... ?
pour la defisc c'est la DAT qui compte (Déclaration d'Achèvement des Travaux)
- La signature du terrain doit se faire en Décembre 2011, puis-je faire passer un T3 sur 2011 et l'autre sur 2012 ?
non
- Si tel est le cas, ma déduction d'impôt sera donc de 13% pour le 1er et 9% pour le 2ème (non BBC) ?

kasom · Answer

larose75 :  

vous recopiez bien les questions, bravo 
remarque: si vous avez une réponse, cessez de cliquer sur 'commentaire' , utilisez plutot ' j'ai une réponse ' merci 
pour une meilleure lisibilité des réponses ;=))

Construction deux appartements Loi Scellier

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters