Réserve de 10°/°

billy -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, quand s'exerce le droit de réserve? à la livraison d'une piscine en Kit, peut-on garder une réserve de 10°/° du montant à payer jusqu'à vérification de son fonctionnement

2 réponses

duncanben Messages postés 2480 Statut Membre 599
 
Bonjour,

Qu'est-il stipulé contractuellement ?

Cdlt
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billy
 
que le solde est à la livraison
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billy
 
j'ai résolu le problème en faisant deux chèques dont un postdaté d'une semaine sous reserve de vérufication aprés déballage
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonjour Billy ,

Post daté ou pas, vous leur avez remis le cheque, ils sont parfaitement en droit de le presenter immediatement a l'encaissement.

Combien de fois il y a eu des rappels sur ce point ... Quand vous donnez un cheque, il peut etre encaissé immediatement. Le "coup" de post dater n'est qu'un piege ... !
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