Montant du timbre fiscal pour chèque impayé
Egyptienne
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22 juin 2011 à 23:43
Lelfe. Messages postés 2898 Date d'inscription mercredi 17 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2014 - 23 juin 2011 à 01:15
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Lelfe.
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Il n'y a plus de timbre à acquitter depuis juillet 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...