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Montant du timbre fiscal pour chèque impayé

Egyptienne -  
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Quel est le montant du timbre fiscal à régler pour un chèque impayé de 38 € ?

Je vous remercie de votre réponse.

C.R.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 395
 
Il n'y a plus de timbre à acquitter depuis juillet 2010.
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