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tania57
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23 juin 2011 à 03:30
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bjr
en licenciement pour inaptitude vous n'avez pas droit à un préavis
le préavis c'est uniquement pour ceux en inaptitude du a un at ou à une maladie professionnelle
en licenciement pour inaptitude vous n'avez pas droit à un préavis
le préavis c'est uniquement pour ceux en inaptitude du a un at ou à une maladie professionnelle
Merci pour votre réponse mais ça je le sais déjà mais il existe des exceptions à ce que j'ai pu lire, voilà ce que j'ai pu trouver sur le net :
Lorsque le salarié malade ne peut exécuter son préavis de licenciement, l'employeur ne doit pas verser d'indemnité compensatrice de préavis. Ce principe connaît plusieurs exceptions. Il existe en effet trois situations dans lesquelles le salarié licencié bénéficiera d'une indemnité compensatrice.
Le salarié a été dispensé de préavis par l'employeur. Cette décision, bien que facultative, oblige l'entreprise à verser l'indemnité en plus des salaires et avantages normalement perçus durant le préavis [C. trav., art. L. 1234-5].
L'employeur sera donc avisé de garder le silence quant à l'exécution ou non du préavis, d'autant qu'une dispense est tout simplement inutile. Rappelons que le salarié se trouve dans l'impossibilité de continuer son activité professionnelle. Le préavis ne pourra en aucun cas être effectué.
Normalement mon employeur aurait du me laisser faire le préavis non payé.
Lorsque le salarié malade ne peut exécuter son préavis de licenciement, l'employeur ne doit pas verser d'indemnité compensatrice de préavis. Ce principe connaît plusieurs exceptions. Il existe en effet trois situations dans lesquelles le salarié licencié bénéficiera d'une indemnité compensatrice.
Le salarié a été dispensé de préavis par l'employeur. Cette décision, bien que facultative, oblige l'entreprise à verser l'indemnité en plus des salaires et avantages normalement perçus durant le préavis [C. trav., art. L. 1234-5].
L'employeur sera donc avisé de garder le silence quant à l'exécution ou non du préavis, d'autant qu'une dispense est tout simplement inutile. Rappelons que le salarié se trouve dans l'impossibilité de continuer son activité professionnelle. Le préavis ne pourra en aucun cas être effectué.
Normalement mon employeur aurait du me laisser faire le préavis non payé.
tania57
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23 juin 2011 à 09:11
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non car vous etes inapte au poste de travail donc pourquoi vous le laisser faire et alors vous en dispenser puisque de toute façon vous etes incapable physiquement de tenir ce poste
Une personne m'a dit qu'il aurait du me mettre dans ma lettre de licenciement les dates de préavis de deux mois et moi ne pouvant faire mon préavis, être en arrêt de travail sur cette période.
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tania57
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écoutez personnellement dans toutes les lettres de licenciement que j'ai consulté je n'ai jamais vu cette phrase
Bah disons que moi mon employeur, quand il a regardé son dossier avec les explications pour le licenciement ,car c'est une personne qui ne connaît pas trop les lois du travail, il m'a bien stipulé que le préavis doit être fait même si je suis dans l'incapacité de le faire, juste que sur cette période, je n'avais pas de salaire et moi à côté de cela, je pouvais me mettre en arrêt de travail vue que mon état de santé me le permettais pas de le faire.
Là l'employeur dans la lettre me met qu'elle me dispense d'effectuer le préavis.
Là l'employeur dans la lettre me met qu'elle me dispense d'effectuer le préavis.
tania57
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voyez avec l'inspection du travail là
oui, je vais aller voir le syndicat, je me renseigne bien, car vous voyez si je faisais une confiance totale à mon employeur, là j'ai eu mon solde de tout compte, mes vacances de l'année dernier avait été supprimés, et ça représenté une très belle somme...
Ma lettre de licenciement n'est pas très clair, car quand j'ai eu ma première validation d'inaptitude, la médecine m'a dit que je suis dans le droit de me mettre en arrêt de travail entre les deux visite légal de validation d'inaptitude, vue que je ne pouvais pas travailler donc mon employeur m'a stipulé sur ma lettre que je suis licencier suite à une inaptitude du à mon arrêt de travail hors l'arrêt n'a rien à voir, il a été fait après ma validation d'inaptitude...pas très clair tout ça...en tout cas merci de m'avoir répondu
Ma lettre de licenciement n'est pas très clair, car quand j'ai eu ma première validation d'inaptitude, la médecine m'a dit que je suis dans le droit de me mettre en arrêt de travail entre les deux visite légal de validation d'inaptitude, vue que je ne pouvais pas travailler donc mon employeur m'a stipulé sur ma lettre que je suis licencier suite à une inaptitude du à mon arrêt de travail hors l'arrêt n'a rien à voir, il a été fait après ma validation d'inaptitude...pas très clair tout ça...en tout cas merci de m'avoir répondu