Paiement taxe foncière

milie -  
 milie -
Bonjour,

j'ai vendu mon appartement l'année dernière. j'ai envoyé des lettres au nouveau propriétaire pour obtenir sa part de la taxe foncière du au titre de l'année 2010. j'essaie par tout moyen de le contacter mais celui-ci ne repond pas.
comment est-ce -que je peux faire avancer les choses.
le centre des impots me dit qu'ils ne peuvent rien faire et le notaire non plus !!!
merci d'avance de vos reponses !
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2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
La clause de paiement de la taxe fonciére au prorata temporis est elle notée dans le compromis?

Le notaire aurait du au moment de la signature de l'acte définitif réclamer la somme a l'acheteur en se basant sur la taxe fonciére de l'année passée
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milie
 
je vais vérifier sur l'acte si c'est notifié.
quand on a demandé au notaire pour le paiement de la taxe foncière au moment de la signature de l'acte, ils nous ont répondu qu'il ne le faisait plus !!! qu'on s'arrangerait des que je recevrai la taxe foncière !
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