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Rupture conventionnelle en cas de grossesse?

bouchra - 21 juin 2011 à 21:31
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 22 juin 2011 à 08:01
Bonjour,
Je suis une nounou(je garde des enfants)chez des particuliers etje suis enceinte , mon congé de matérnité commencera le 28 JUILLET 2011 et à la fin de ce congé de matérnité je suis pas sur de reprendre le travail.EST ce que c'est possible de faire une rupture conventionnelle avec mes employeurs avant mon congé de matérnité ? Ou aprés mon congé de matérnité?
Je vous remerci d'avance de votre réponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
c
21 juin 2011 à 21:40
bonsoir

et non ,c'est le seul cas que la rpture conventionnel ne prend pas en compte
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Réponse 2 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
22 juin 2011 à 08:01
hello

pendant le congé maternité : non

avant cela aurait été peut être possible (pas de texte précis sur le sujet) mais à éviter car pas d'assurance que la rupture soit acceptée

après : oui
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