Bail rural
damar
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damar -
damar -
Bonjour,
suite à une succession je souhaiterais récuperer mes terrains
le fermier avait un bail verbal avec ma mére
il se trouve que ce fermier en plus d'une prairie (qui tombe à l'abandon)prétend aussi disposer de deux parcelles autour de ma maison
ces dites deux parcelles n'ont jamais été entretenue par le fermier
la cloture est parterre,l'herbe est est à 1 métre,des ronces poussent en quantité
il y a des arbres à élaguer(ils sont sont les fils téléphone et electrique)
comment récuper mes biens
merci pour vos conseils
suite à une succession je souhaiterais récuperer mes terrains
le fermier avait un bail verbal avec ma mére
il se trouve que ce fermier en plus d'une prairie (qui tombe à l'abandon)prétend aussi disposer de deux parcelles autour de ma maison
ces dites deux parcelles n'ont jamais été entretenue par le fermier
la cloture est parterre,l'herbe est est à 1 métre,des ronces poussent en quantité
il y a des arbres à élaguer(ils sont sont les fils téléphone et electrique)
comment récuper mes biens
merci pour vos conseils
A voir également:
- Bail rural
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
2 réponses
Paye t'il la MSA (cotations social ) sur la parcelle du terrain, si oui vous aurait du mal à récupérer le terrain.
Paye-t-il un loyer ?
Si non aux deux réponses faire constater par votre notaire de la non exploitation des terrains, et récupérer les, si il conteste à lui d'engager une procédure.
De toute façon demandé conseil à votre notaire.
Paye-t-il un loyer ?
Si non aux deux réponses faire constater par votre notaire de la non exploitation des terrains, et récupérer les, si il conteste à lui d'engager une procédure.
De toute façon demandé conseil à votre notaire.
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