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2 réponses
Paye t'il la MSA (cotations social ) sur la parcelle du terrain, si oui vous aurait du mal à récupérer le terrain.
Paye-t-il un loyer ?
Si non aux deux réponses faire constater par votre notaire de la non exploitation des terrains, et récupérer les, si il conteste à lui d'engager une procédure.
De toute façon demandé conseil à votre notaire.
Paye-t-il un loyer ?
Si non aux deux réponses faire constater par votre notaire de la non exploitation des terrains, et récupérer les, si il conteste à lui d'engager une procédure.
De toute façon demandé conseil à votre notaire.
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