bail rural

Question

Bonjour,   
suite à une succession je souhaiterais récuperer mes terrains  
le fermier  avait un bail verbal avec ma mére   
il se trouve que ce fermier en plus d'une prairie (qui tombe à l'abandon)prétend aussi disposer de deux parcelles autour de ma maison  
ces dites deux parcelles n'ont jamais été entretenue par le fermier  
la cloture est parterre,l'herbe est est à 1 métre,des ronces poussent en quantité   
il y a des arbres à élaguer(ils sont sont les fils téléphone et electrique)  
comment récuper mes biens  

merci pour vos conseils

pp · Answer

Paye t'il la MSA  (cotations social ) sur la parcelle du terrain, si oui vous aurait du mal à récupérer le terrain.
Paye-t-il un loyer ?
Si non aux deux réponses faire constater par votre notaire de la non exploitation des terrains, et récupérer les, si il conteste à lui d'engager une procédure. 
De toute façon demandé conseil à votre notaire.

damar · Answer

malheureusement pour nous ,il paie une somme tous les ans 
le non entretien peut il étre notre allié?
sinon y a t'il d'autres solutions ?

merci d'avance

Bail rural

2 réponses

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