Chèque pour bloquer un véhicule d'occasion
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bidoune13
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Modifié par micheld33 le 17/06/2011 à 08:00
bidoune13 Messages postés 76 Date d'inscription jeudi 18 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 17 juin 2011 à 15:25
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1 réponse
Lelfe.
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Modifié par Lelfe. le 17/06/2011 à 15:16
Modifié par Lelfe. le 17/06/2011 à 15:16
L'opposition sur un chèque n'est permise qu'aux motifs perte, vol, utilisation frauduleuse et redressement/liquidation judiciaire du porteur.
Vous ne pouvez donc pas faire opposition à ce chèque au risque de vous mettre hors la loi.
Vous ne pouvez donc pas faire opposition à ce chèque au risque de vous mettre hors la loi.
17 juin 2011 à 15:25