Changement de garde et de nom
shoupi-du-91
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shoupi-du-91 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 13:10
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4 réponses
Bonsoir
Faire une demande auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.
Faire une demande auprès du Procureur de la République au Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.
shoupi-du-91
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18 juin 2011
18 juin 2011 à 08:23
18 juin 2011 à 08:23
Donc c'est possible ?
Bonjour
Il faudra déjà savoir alors que votre père biologique vous avais reconnu, on a changé votre nom après l'adoption par votre beau-père?
C'est le Procureur de la République qui décidera. C'est une affaire qui sera longue à traiter, mais vous devez obligatoirement en passer par cette procédure auprès du Procureur de la République.
Si il estime que cela est possible, il faudra alors prendre un avocat.
Pour l'instant lettre recommandée avec avis de réception au Procureur pour effectuer votre demande.
Vous pouvez également, avant d'engager la demande, vous renseigner auprès du Greffe du tribunal de Grande Instance et prendre l'avis d'un avocat losqu'il y a des consultations gratuites (voir à la mairie le jours des consultations).
Il faudra déjà savoir alors que votre père biologique vous avais reconnu, on a changé votre nom après l'adoption par votre beau-père?
C'est le Procureur de la République qui décidera. C'est une affaire qui sera longue à traiter, mais vous devez obligatoirement en passer par cette procédure auprès du Procureur de la République.
Si il estime que cela est possible, il faudra alors prendre un avocat.
Pour l'instant lettre recommandée avec avis de réception au Procureur pour effectuer votre demande.
Vous pouvez également, avant d'engager la demande, vous renseigner auprès du Greffe du tribunal de Grande Instance et prendre l'avis d'un avocat losqu'il y a des consultations gratuites (voir à la mairie le jours des consultations).
shoupi-du-91
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18 juin 2011
18 juin 2011 à 13:10
18 juin 2011 à 13:10
bonjour, au tout début a ma naissance je portais le nom de mon père biologique et après mon adoption j'ai recu le nom de mon père adoptif.