Contrat de remplacement mairie " arrété"
Bonjour, je suis en remplacement sur un poste agent technique depuis plus d'un an sous un contrat asse particulier qui est un arrêté j'ai donc une date de début de contrat mais je n'est pas de date de fin car mon contrat devrai se terminer au retour de la personne que je remplace ce qui n'est pas prêt d'arriver car cette personne ne reprendra surement jamais(pour de multiple raisons) mais elle est tjours en accident du travail et aujourd'hui je suis en dépression donc en arrêt pour des raisons personnelle et appuyer par le fait de cette situation précaire et instable. je souhaiterai arrêter cet emploi pour pouvoir entamer une création d'entreprise quand je me sentirais mieux mais je ne peut me permettre de me retrouver sans chômage car je suis mère célibataire avec deux enfant aidez moi svp.
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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11 mai 2021
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19 juin 2011 à 08:08
19 juin 2011 à 08:08
Bonjour,
vous pouvez sans aucun problème mettre fin a votre contrat sous forme d'arreté. En effet, le droit public etant totalement différent du droit privé, vous avez juste un préavis à respecter 8 jours si moins de 6 mois de présence, 1 mois entre 6 mois et 2 ans (a vérifier d'après la loi sous laquelle vous etes embauchée) et contrairement au droit privé, vous ne risquez pas de devoir à votre employeur un indemnité. Simplement vous devez démissionner ou attendre le licenciement, car pas de rupture conventionnelle en droit public.
vous pouvez sans aucun problème mettre fin a votre contrat sous forme d'arreté. En effet, le droit public etant totalement différent du droit privé, vous avez juste un préavis à respecter 8 jours si moins de 6 mois de présence, 1 mois entre 6 mois et 2 ans (a vérifier d'après la loi sous laquelle vous etes embauchée) et contrairement au droit privé, vous ne risquez pas de devoir à votre employeur un indemnité. Simplement vous devez démissionner ou attendre le licenciement, car pas de rupture conventionnelle en droit public.