Fin de bail et treve hivernal
sems47
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16 juin 2011 à 15:57
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 16 juin 2011 à 18:59
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2 réponses
feloxe
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16 juin 2011 à 16:16
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Audience au mois de septembre.
Si ils ont un avocat payé par eux ou par l'aide juridictionnelle,il va demander un report.Il peut demander plusieurs reports.
Si ils n'ont pas d'avocat,l'affaire va être mise en délibéré jusqu'en octobre minimum.Suite au jugement ils ont généralement 2 mois pour partir et vous serez en pleine trêve hivernale.Donc déja cela vous pousse minimum en décembre.Si ils ne partent pas il faut le faire constater par huissier et demander le recours a la force publique mais qui ne pourra se faire qu'en mars.
Bienvenue au club et bon courage
Si ils ont un avocat payé par eux ou par l'aide juridictionnelle,il va demander un report.Il peut demander plusieurs reports.
Si ils n'ont pas d'avocat,l'affaire va être mise en délibéré jusqu'en octobre minimum.Suite au jugement ils ont généralement 2 mois pour partir et vous serez en pleine trêve hivernale.Donc déja cela vous pousse minimum en décembre.Si ils ne partent pas il faut le faire constater par huissier et demander le recours a la force publique mais qui ne pourra se faire qu'en mars.
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Marionkakou
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16 juin 2011 à 17:57
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rien à ajouter.
un procédure d'expulsion dure en moyenne deux années !
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feloxe
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16 juin 2011 à 18:30
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J'ai effectué la mienne en 9 mois.Par contre cela a un prix en plus des impayés et des dégats
Marionkakou
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Modifié par Marionkakou le 16/06/2011 à 18:39
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vous avez eu la chance d'avoir des squatteurs pas trop procéduriers. s'il connaissent le droit ou ont un avocat qui joue la montre ça n'en finit jamais. sans compter que le force publique refuse parfois d'intervenir pour réaliser l'expulsion. c'est une expérience douloureuse.
feloxe
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16 juin 2011 à 18:59
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Ils connaissent le droit lui est un ancien gendarme.Si la force publique est refusée alors l'état doit vous indemniser.
Mais ils savaient que nous étions capable de payer des nettoyeurs.Ils ont voulu éviter
Mais ils savaient que nous étions capable de payer des nettoyeurs.Ils ont voulu éviter
La législation juridique et financière évolue en permanence...