Clause de durée dans un contrat bail meublé
Cortex
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allaix -
allaix -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si il est légale de mettre une clause d'obligation de durée de location dans un contrat de bail pour une location meublé? En effet, je suis étudiante et le propriétaire loue pour 10 mois et si je dois partir 3 mois plus tôt pour des raisons de stage je dois payer le reste du loyer dû soit 3 mois de loyer malgré le préavis respecté. Cette location s'est contracté avec un particulier. A t il le droit d'insérer cette clause?
Je souhaiterai savoir si il est légale de mettre une clause d'obligation de durée de location dans un contrat de bail pour une location meublé? En effet, je suis étudiante et le propriétaire loue pour 10 mois et si je dois partir 3 mois plus tôt pour des raisons de stage je dois payer le reste du loyer dû soit 3 mois de loyer malgré le préavis respecté. Cette location s'est contracté avec un particulier. A t il le droit d'insérer cette clause?
1 réponse
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Non il n'en a pas le droit,car la loi protége les étudiants
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Ce logement sera ma résidence principale dés Septembre. J'ai entendu dire que les contrats de bail se situant en zone côtière pouvaient avoir cette clause... Je n'y crois pas trop mais je ne souhaite pas me faire avoir sachant que je vais signer de septembre a Juin, que j'ai une période de stage du 2 avril au 30 Juin mais je ne sais pas encore ou je vais effectuer ce dernier. D'autres personnes sont à la recherche de location dans cette même ville côtière et les propriétaire les ont informés de cette clause soit disant particulière aux stations balnéaires... les obligeant à rester un temps minimum...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...