Clause de durée dans un contrat bail meublé

Cortex -  
 allaix -
Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est légale de mettre une clause d'obligation de durée de location dans un contrat de bail pour une location meublé? En effet, je suis étudiante et le propriétaire loue pour 10 mois et si je dois partir 3 mois plus tôt pour des raisons de stage je dois payer le reste du loyer dû soit 3 mois de loyer malgré le préavis respecté. Cette location s'est contracté avec un particulier. A t il le droit d'insérer cette clause?

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Non il n'en a pas le droit,car la loi protége les étudiants
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Cortex
 
Merci! Etudiant seulement ou est ce qu'il a le droit de le faire si le locataire à un autre statut?
Je vais être demandeur d'emploi en formation continu donc mon statut sera différent.
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si le logement n'est pas votre résidence principale,vous n'êtes pas protégé et êtes obligé de payer pour la durée intégrale du contrat,a moins d'être étudiant
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Cortex
 
Ce logement sera ma résidence principale dés Septembre. J'ai entendu dire que les contrats de bail se situant en zone côtière pouvaient avoir cette clause... Je n'y crois pas trop mais je ne souhaite pas me faire avoir sachant que je vais signer de septembre a Juin, que j'ai une période de stage du 2 avril au 30 Juin mais je ne sais pas encore ou je vais effectuer ce dernier. D'autres personnes sont à la recherche de location dans cette même ville côtière et les propriétaire les ont informés de cette clause soit disant particulière aux stations balnéaires... les obligeant à rester un temps minimum...
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Si sur le bail il n'est pas spécifié que c'est une location saisonniére,c'est une clause abusive,et vous pourrez quitter le logement a tout moment avec un préavis de 1 mois
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Cortex
 
Merci beaucoup!! J'en informe mes collègues et je me sent maintenant rassuré et je ne me ferai pas biaisé!!! Bonne journée!
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