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DAT

TERRAIN -  
 TERRAIN -
Bonjour,
la déclaration d'achèvement de travaux est elle obligatoire lors d'une division de terrain à bâtir sachant aucun travaux n'étaient à réaliser?

MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Oui c'est aberrant mais c'est obligatoire pour un terrain alors qu'il n'y a pas eu de travaux
2
TERRAIN
 
merci pour votre reponse
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