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TERRAIN -
TERRAIN - 16 juin 2011 à 15:02

Bonjour,
la déclaration d'achèvement de travaux est elle obligatoire lors d'une division de terrain à bâtir sachant aucun travaux n'étaient à réaliser?

MERCI

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1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 030

Oui c'est aberrant mais c'est obligatoire pour un terrain alors qu'il n'y a pas eu de travaux

TERRAIN

merci pour votre reponse

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