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DAT

TERRAIN - 16 juin 2011 à 13:39
 TERRAIN - 16 juin 2011 à 15:02
Bonjour,
la déclaration d'achèvement de travaux est elle obligatoire lors d'une division de terrain à bâtir sachant aucun travaux n'étaient à réaliser?

MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
16 juin 2011 à 14:20
Oui c'est aberrant mais c'est obligatoire pour un terrain alors qu'il n'y a pas eu de travaux
2
TERRAIN
16 juin 2011 à 15:02
merci pour votre reponse
0

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