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Encadré 7.3 de l'attestation assedic

jacgui82 - 16 juin 2011 à 13:26
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 juin 2011 à 16:00
Bonjour, j'ai reçu l'attestation assedic de mon employeur.
J'ai envoyé à pôle emploi cette attestation avec mon dossier pôle emploi rempli.

Cependant, pôle emploi m'a renvoyé tout le dossier en me précisant que l'encadré 7.3 était mal rempli.

La partie "total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles inhérentes à la rupture" n'est pas remplie.

A quoi correspond t-elle? J'ai a ma disposition le détail dans le solde de tout compte.

De plus mon employeur n'a pas rempli (toujours dans l'encadré 7.3) "Une transaction est-elle en cours?". A quoi correspond ceci? Sachant que j'ai perçu toute mes indemnités..

Merci par avance.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
jacgui82
16 juin 2011 à 15:01
bonjour

c'était un licenciement éco? pour faute? rutpure conventionnelle???

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Bonjour, c'est une fin de CDD.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 juin 2011 à 15:04
l'employeur doit quand meme remplir cette partie car je suppose que vous avez toucher au moins des indemnités de congés payés non??

lisez ceci

http://www.pole-emploi.fr/employeur/comment-remplir-une-attestation-pole-emploi--@/suarticle.jspz?id=4110
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jacgui82
16 juin 2011 à 15:32
oui j'ai touché des indemnités de congés payés. J'ai le détail sur mon solde de tout compte (salaire de base, prorata treizième mois, indemnité compensatrice de congés payés et indemnité de fin de contrat)

J'aimerais savoir à quoi correspond "total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles inhérentes à la rupture" afin de pouvoir le remplir et le renvoyer à pôle emploi.
0
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 juin 2011 à 15:33
vous avez lu le lien ci dessus??????????? tout est expliqué
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jacgui82
16 juin 2011 à 15:38
donc cela correspond à la prime de précarité. Cette somme est déjà renseignée par mon employeur dans la partie: "de fin de contrat à durée déterminée" juste en dessous.

Il s'agit de la même somme?

Merci de votre aide.
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 juin 2011 à 15:50
précarité + indemnités de CP
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Réponse 2 / 2
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 juin 2011 à 14:40
bonjour

c'était un licenciement éco? pour faute? rutpure conventionnelle???
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