Insuffisance de provision d'un chèque (vente)
Résolu/Fermé
Lcharlotte
Messages postés
26
Statut
Membre
-
Lcharlotte Messages postés 26 Statut Membre -
Lcharlotte Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
je viens de découvrir ce site, il m'a l'air pas mal du coup j'en profite pour vous expliquer mon cas en espérant obtenir quelques conseils.
Voilà ce qui se passe c'est que j'ai envoyé un macbook pro d'une valeur de 800 euros à un acheteur par un contrat en contre-remboursement avec la poste. Quelques jours après que le chèque soit encaissé, je vois sur mon compte que ma banque me la débité. Et de ce fait je me retrouve sans ordinateur et sans mon argent! Donc je demande à recevoir l'attestation du refus du chèque, et le motif du refus est UNE INSUFFISANCE DE PROVISION.
J'ai appelé l'acheteur à mainte reprise, puis en numéro caché pour qu'enfin il décroche. Il me dit qu'il est interdit bancaire et qu'il a fait volontairement le désapprovisionnement du chèque en raison du mauvais état de l'ordinateur. Il me dit qu'il est tombé en panne juste après sa réception et qu'il l'a emmené chez Apple pour faire un diagnostic. Il m'a dit qu'il m'enverrait le diagnostic, mais je n'ai toujours rien reçu. Et que si il y en avait pour trop de réparation il me renverrait l'ordinateur..
Donc au final je risque me retrouver sans mon argent et avec un ordinateur cassé. J'ai appelé ma banque et sois disant elle me dit que la seule solution de récupérer l'argent est d'aller porter plante à la gendarmerie. Donc si l'acheteur est insolvable, je l'ai dans l'os..
Je ne sais pas trop ce que je dois faire. Ce que je sais c'est que dans le contrat il n'y a pas mentionné ce que contenait le colis.. Ca pourrait peut-être être un plus si il conteste la plainte contre le manque de provision sur son compte par rapport à l'achat d'un objet en mauvais état..
Charlotte.
je viens de découvrir ce site, il m'a l'air pas mal du coup j'en profite pour vous expliquer mon cas en espérant obtenir quelques conseils.
Voilà ce qui se passe c'est que j'ai envoyé un macbook pro d'une valeur de 800 euros à un acheteur par un contrat en contre-remboursement avec la poste. Quelques jours après que le chèque soit encaissé, je vois sur mon compte que ma banque me la débité. Et de ce fait je me retrouve sans ordinateur et sans mon argent! Donc je demande à recevoir l'attestation du refus du chèque, et le motif du refus est UNE INSUFFISANCE DE PROVISION.
J'ai appelé l'acheteur à mainte reprise, puis en numéro caché pour qu'enfin il décroche. Il me dit qu'il est interdit bancaire et qu'il a fait volontairement le désapprovisionnement du chèque en raison du mauvais état de l'ordinateur. Il me dit qu'il est tombé en panne juste après sa réception et qu'il l'a emmené chez Apple pour faire un diagnostic. Il m'a dit qu'il m'enverrait le diagnostic, mais je n'ai toujours rien reçu. Et que si il y en avait pour trop de réparation il me renverrait l'ordinateur..
Donc au final je risque me retrouver sans mon argent et avec un ordinateur cassé. J'ai appelé ma banque et sois disant elle me dit que la seule solution de récupérer l'argent est d'aller porter plante à la gendarmerie. Donc si l'acheteur est insolvable, je l'ai dans l'os..
Je ne sais pas trop ce que je dois faire. Ce que je sais c'est que dans le contrat il n'y a pas mentionné ce que contenait le colis.. Ca pourrait peut-être être un plus si il conteste la plainte contre le manque de provision sur son compte par rapport à l'achat d'un objet en mauvais état..
Charlotte.
A voir également:
- Insuffisance de provision d'un chèque (vente)
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Emetteur cheque - Forum chèque
- Provision sur frais ✓ - Forum Immobilier
- Chèque différé cora refuser - Forum chèque
23 réponses
votre banque ne fait pas beaucoup d'efforts !!!!!
bien sur qu'il peuvent s'arranger de banque à banque .
Concernant la plainte, il faut porter plainte pour escroquerie et opposition frauduleuse.
la plainte doit etre transmis au procureur de la république du parquet de votre département .
c'est lui qui décidera des suites ou non. Autant dire que si votre dossier est traité, il ne le sera pas avant le retour des vacances.
voyez directement avec le médiateur bancaire, il evite une procédure judiciaire bien trop longue
bien sur qu'il peuvent s'arranger de banque à banque .
Concernant la plainte, il faut porter plainte pour escroquerie et opposition frauduleuse.
la plainte doit etre transmis au procureur de la république du parquet de votre département .
c'est lui qui décidera des suites ou non. Autant dire que si votre dossier est traité, il ne le sera pas avant le retour des vacances.
voyez directement avec le médiateur bancaire, il evite une procédure judiciaire bien trop longue
il faut prendre directement contact avec la banque qui délivre le chèque.
Si l'émetteur d'un chèque sans provision régularise dans un délai d'un mois par rapport à la date de présentation du chèque, il ne paiera aucun frais, sauf si un incident de paiement est intervenu dans les 12 mois qui précèdent.
Dans le cas contraire, il paiera des frais bancaires fixés par l'article L.131-75 du Code monétaire et financier.
Le banquier a l'obligation d'informer préalablement le titulaire du compte du manque de provision suite à l'émission d'un chèque,
d'enregistrer les incidents de paiements avec toutes ses conséquences, dans un délai de 2 jours et doit faire une déclaration à la Banque de France,
d'adresser au titulaire du compte un courrier en recommandé avec accusé de réception, l'avisant de l'incident de paiement,
d'inscrire sur le Fichier des Incidents de Paiement du titulaire du compte, l'interdiction d'émettre des chèques, d'une durée de 5 ans au maximum (article L.131-78 du Code monétaire et financier), au cas où aucune régularisation n'intervient. Si l'intéressé a plusieurs comptes, cette interdiction s'applique à tous ses comptes.
d'imposer au titulaire de rendre à sa banque tous ses chéquiers.
Ensuite il faut se mettre en relation avec la direction départementale de la concurrence , de la consommation et de la repression des fraudes qui vous indiquera toutes les démarches à suivre.
Si l'émetteur d'un chèque sans provision régularise dans un délai d'un mois par rapport à la date de présentation du chèque, il ne paiera aucun frais, sauf si un incident de paiement est intervenu dans les 12 mois qui précèdent.
Dans le cas contraire, il paiera des frais bancaires fixés par l'article L.131-75 du Code monétaire et financier.
Le banquier a l'obligation d'informer préalablement le titulaire du compte du manque de provision suite à l'émission d'un chèque,
d'enregistrer les incidents de paiements avec toutes ses conséquences, dans un délai de 2 jours et doit faire une déclaration à la Banque de France,
d'adresser au titulaire du compte un courrier en recommandé avec accusé de réception, l'avisant de l'incident de paiement,
d'inscrire sur le Fichier des Incidents de Paiement du titulaire du compte, l'interdiction d'émettre des chèques, d'une durée de 5 ans au maximum (article L.131-78 du Code monétaire et financier), au cas où aucune régularisation n'intervient. Si l'intéressé a plusieurs comptes, cette interdiction s'applique à tous ses comptes.
d'imposer au titulaire de rendre à sa banque tous ses chéquiers.
Ensuite il faut se mettre en relation avec la direction départementale de la concurrence , de la consommation et de la repression des fraudes qui vous indiquera toutes les démarches à suivre.
Brice, ca devient un peu n'importe quoi...
Si l'émetteur d'un chèque sans provision régularise dans un délai d'un mois par rapport à la date de présentation du chèque, il ne paiera aucun frais, sauf si un incident de paiement est intervenu dans les 12 mois qui précèdent.
Si vous parlez des frais purement bancaires (frais de rejet, etc.) ils sont dûs, qu'il y ait eu ou non un autre incident du même type dans l'année précédente. Si vous parlez des timbres, ils ne sont plus dûs depuis juillet 2010.
Et quel intérêt d'alerter la DGCCRF ??
Si l'émetteur d'un chèque sans provision régularise dans un délai d'un mois par rapport à la date de présentation du chèque, il ne paiera aucun frais, sauf si un incident de paiement est intervenu dans les 12 mois qui précèdent.
Si vous parlez des frais purement bancaires (frais de rejet, etc.) ils sont dûs, qu'il y ait eu ou non un autre incident du même type dans l'année précédente. Si vous parlez des timbres, ils ne sont plus dûs depuis juillet 2010.
Et quel intérêt d'alerter la DGCCRF ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pus quoi faire, ma banque me dit d'aller déposer une plainte à la gendarmerie -_-
Si l'acheteur est insolvable je l'ai dans l'os..
En tout état de cause, pour régulariser son IB, il devra vous payer ce chèque. Ne le lui rendez que contre des espèces.