Contraint a vendre bien immobilier

okko - 15 juin 2011 à 11:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 15 juin 2011 à 13:59
Bonjour,

Moi et mon ex avons acheté une habitation en 2009, je possède 78% des parts de ce bien et mon ex femme le reste ( a cause de mon apport important ). Aujourd'hui nous n'habitons plus ensemble et elle souhaites se désengagé du financement qui nous lie pour ce bien immobilier. De mon coté je ne peu actuellement reprendre le financement du bien a 100%. Une vente semble donc inéluctable ...

Il semblerait qu'elle aie commencé les démarche juridique pour me contraindre a la vente du bien et moi n'étant pas au courant je ne m'en suis pas préoccupé.

Je voudrais savoir quels sont les pouvoirs du juge pour ordonner la vente du bien, si mon bien peu être mis en vente aux enchères ( sachant qu'avec le gros apport fait sur le bien mon financement a été fait sans garanties d'hypothèque mais uniquement avec une assurance )
Ou si il risque de me contraindre a contacter des agences pour vendre le bien ou missionner un expert ?

En gros quel peu être la démarche du juge sur une affaire comme celle ci, car je suis d'accord pour vendre mais je ne veux pas perdre de l'argent.

Merci a vous

7 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
15 juin 2011 à 12:16
Bonjour
Si vous etes marié , il vous faut prendre un avocat obligatoirement
L'avocat à la lecture de votre contrat matrimonial vous expliquera vos droits
Ensuite, vous serez obligé de passer par une conciliation avec un projet ou amiable ou pas .
Le juge rendra un jugement par la suite qui ordonnera la liquidation des biens
Suite à cela, si le bien n'est toujours pas vendu à cause de la mauvaise volonté de l'un des parties, l'un devra saisir le juge pour ordonner la liquidation des biens
Ce sera donc une vente aux encheres
Vous avez donc le temps d'y venir (au moins deux à trois ans, si ce n'est plus ) mais un conseil , arrangez vous avec votre femme , c'est préférable à une guerre sans fin
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
Modifié par sophiag le 15/06/2011 à 12:37
C'est le meme procédé

1er jugement
2er un autre jugement pour la liquidation
Vous avez des enfants ensembles ?
Cordialement.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
15 juin 2011 à 13:10
Avec un enfant ensemble, vous devez impérativement préparer votre dossier pour la garde et le droit d'hébergement, ainsi que la pension alimentaire
C'est pour cette raison que l'avocat vous est fortement conseillé puisque visiblement, rien n'est pour l'instant à l 'amiable
Le premier jugement fixera la garde et la pension, la jouissance du logement le temps de la vente ou et la part revenant à chacun
Apres n'oubliez pas que vous avez encore un crédit , qu'il faudra regler tous ces problemes la
Pour celui qui va garder la maison le temps de la liquidation(vous pouvez racheté aussi sa part ) il faut aussi prévoir un loyer de compensation
De toute facon, ces details seront vu avec votre avocat car de son coté, elle fera également des requetes et les choses ne se passeront pas forcement dans un ordre logique ni facile
SI vous avez la possiblité par intermédiaire d'avocat de privligier l'arrangement amiable, c'est toujours préférable
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 195
15 juin 2011 à 13:59
Ah, mais vous ne m'aviez pas tout dit ???
Alors, ce qu'elle fait en ce moment, c'est demander l'ordonnance d'une liquidation judiciaire et cela peut prendre quelques temps, donc dépechez vous de trouver une solution pour cet maison, la premiere étape est terminée
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Nous ne sommes pas mariés, le juge peu t'il ordonné la liquidation des biens ( par biai de vente aux enchères ) directement ? ou il y a une période donné laissée pour la mise en vente du bien avant de passé a une vente aux enchères ?

merci infiniment pour vos réponses.
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oui nous avons un enfant ensemble, donc si je comprends bien 1er jugement ordre de faire l'action de vendre 2ème jugement : liquidation des biens suite la mauvaise fois d'une des parties

je ne sais comment vous remercier ...
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actuellement le jugement sur la garde et le droit d'hébergement ont déjà été rendu, ainsi que la valorisation de la pension alimentaire.
Je suis actuellement le seul a assumer les charges et le crédit du bien immobilier et aussi le seul a l'habiter mais je me vois mal lui payer un loyer de compensation en supplément mais mon ex souhaite absolument coupé tout lien financier avec moi et donc se libérer de son engagement sur le crédit immobilier.
Mon inquiétude je le répète va dans le sens qu'étant fort apporteur sur ce bien qu'il soit vendu aux enchères a une somme inférieur a sa valeur et de perdre beaucoup de mon apport/investissement.
De mon coté je fais tout ce que je peux effectivement pour que les démarches soient faites a l'amiable c'est juste que cela interviens pile au moment ou je ne peux me permettre de reprendre le crédit a mon nom du fait que je change de statut professionnel sinon je serais même pas entrain de vous déranger si cette démarche avait été envisagée il y a quelques mois auparavant.
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