Fin de bail fin juin 2011
poussy
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, voila je vous expose mon problème, mon propriétaire ma envoyer un courrier me disant qu'il ne renouvelait pas le bail donc le 30 juin 2011, l'ai donc commencer mes recherche pour déménagée mais je ne trouve pas et la il me reste 15 jours avant la fin du bail. Je ne veux pas lui poser de problème mais je me retrouve a la rue avec mon fils.
Que puis je faire???? je suis anéantie, me retrouver a la rue avec mon fils je ne peu pas c'est un dilemme soit je suis a la rue soit je reste dans l'appartement........ aidez moi merci
Que puis je faire???? je suis anéantie, me retrouver a la rue avec mon fils je ne peu pas c'est un dilemme soit je suis a la rue soit je reste dans l'appartement........ aidez moi merci
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5 réponses
Mêmes questions que Feloxe.
Si vous louez en non meublé, votre propriétaire doit vous avoir prévenue par lettre recommandée accusé de réception au moins 6 mois avant la date du terme de votre bail (qui est de 3 ans en général). Sinon son congé n'est pas recevable et vous pouvez rester dans les lieux (en payant votre loyer, bien sûr ;)
Si vous louez en meublé, le délai est plus court : 3 mois avant la date du terme du bail (regardez dans votre bail).
S'il a respecté les délais, vous devrez partir.
Il faut bien sur que la raison invoquée pour le congé soit valable :
- congé pour vendre
- congé pour reprendre le logement et l'occuper lui ou sa famille proche (conjoint, ascendants, descendants)
- congé pour motif légitime et sérieux (du type : non paiement répété des loyers, dégradation du logement par le locataire, etc.)
Continuez de chercher !
Si vous louez en non meublé, votre propriétaire doit vous avoir prévenue par lettre recommandée accusé de réception au moins 6 mois avant la date du terme de votre bail (qui est de 3 ans en général). Sinon son congé n'est pas recevable et vous pouvez rester dans les lieux (en payant votre loyer, bien sûr ;)
Si vous louez en meublé, le délai est plus court : 3 mois avant la date du terme du bail (regardez dans votre bail).
S'il a respecté les délais, vous devrez partir.
Il faut bien sur que la raison invoquée pour le congé soit valable :
- congé pour vendre
- congé pour reprendre le logement et l'occuper lui ou sa famille proche (conjoint, ascendants, descendants)
- congé pour motif légitime et sérieux (du type : non paiement répété des loyers, dégradation du logement par le locataire, etc.)
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il est louer vide, il ma envoyer un courrier il y a six mois me disant qu'il vendait, mais l'agent immobilier ma appeler pour me dire qu'il n'étais pas en vente mais qu'il le relouerais après mon départ. Je continue mes recherche oui mais c'est difficile et je ne comprend pas pourquoi mon propriétaire ma dit qu'il vendait alors qu'il va seulement le relouer.... voila merci de m'avoir répondu
Votre propriétaire n'a pas le droit de vous donner congé pour relouer le logement.
Mais le problème est que vous ne pourriez l'attaquer qu'après avoir quitté les lieux et prouvé qu'il le reloue au lieu de le vendre.
Je vous conseille de prendre contact immédiatement avec l'ADIL de votre département : c'est un organisme qui apporte gratuitement son aide aux locataires comme aux propriétaires en toute impartialité. Ils pourront donner des conseils juridiques et pratiques. Cela vous permettra notamment de vérifier que le congé est valable sur le papier. Car s'il ne l'est pas votre bail repart pour 3 ans.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Votre assurance habitation propose peut-être aussi un service d'assistance juridique, vérifiez votre contrat.
Surtout, ne faites pas l'autruche, il n'y a pas une minute à perdre (vous aviez 6 mois pour vous reloger) et à ce stade votre propriétaire est dans son bon droit.
Tenez-nous au courant.
Mais le problème est que vous ne pourriez l'attaquer qu'après avoir quitté les lieux et prouvé qu'il le reloue au lieu de le vendre.
Je vous conseille de prendre contact immédiatement avec l'ADIL de votre département : c'est un organisme qui apporte gratuitement son aide aux locataires comme aux propriétaires en toute impartialité. Ils pourront donner des conseils juridiques et pratiques. Cela vous permettra notamment de vérifier que le congé est valable sur le papier. Car s'il ne l'est pas votre bail repart pour 3 ans.
http://www.anil.org/fr/votre-adil/index.html
Votre assurance habitation propose peut-être aussi un service d'assistance juridique, vérifiez votre contrat.
Surtout, ne faites pas l'autruche, il n'y a pas une minute à perdre (vous aviez 6 mois pour vous reloger) et à ce stade votre propriétaire est dans son bon droit.
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merci pour ses renseignement, je sais que j'avais six mois mais ce n'est pas évident de retrouver un appartement croyez moi. Je vais faire tous ca des aujourd'hui..
encore merci
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