Payer les acomptes...c'est obligatoire??
Résolu
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2 réponses
A partir du moment où le montant de vos impôts de l'année N-1 est supérieur à 342 euros (ce plafond change un peu chaque année), des acomptes sont automatiquement demandés en février et mai de l'année N.
Si votre impôt de l'année N est égal ou supérieur à ce même montant, leurs paiements sont obligatoires.
Si vous étiez imposable en payant tout en une fois jusqu'à présent, c'est que votre impôt était inférieur à la limite.
Exemples :
1-Impôt 2009 : 300 euros à payer au 15 09 2010.
Pas d'acompte en février et mai 2011.
Impôt 2010 : 300 euros à payer au 15 09 2011.
2-Impôt 2009 : 450 euros à payer au 15 09 2010.
Acompte en février et mai 2011 de 150 euros chacun, paiement obligatoire sauf si l'on estime que l'impôt 2010 est inférieur à 342 euros.
Impôt 2010 : 450 euros, déduction des 300 euros déjà réglés, reste donc 150 euros.
Si votre impôt de l'année N est égal ou supérieur à ce même montant, leurs paiements sont obligatoires.
Si vous étiez imposable en payant tout en une fois jusqu'à présent, c'est que votre impôt était inférieur à la limite.
Exemples :
1-Impôt 2009 : 300 euros à payer au 15 09 2010.
Pas d'acompte en février et mai 2011.
Impôt 2010 : 300 euros à payer au 15 09 2011.
2-Impôt 2009 : 450 euros à payer au 15 09 2010.
Acompte en février et mai 2011 de 150 euros chacun, paiement obligatoire sauf si l'on estime que l'impôt 2010 est inférieur à 342 euros.
Impôt 2010 : 450 euros, déduction des 300 euros déjà réglés, reste donc 150 euros.
bon, de toute manière, nous sommes le 14 juin et vous n'échapperez pas à la majoration.Attendez d'avoir le solde en eptembre, à ce moment là vous ne paierez pas les majorations mais il vous faudra faire une demande de remise de majoration ( annulation ) par écrit en ayant de bons arguments.Normalement, ça devrait passer.
15 juin 2011 à 12:34