Payer les acomptes...c'est obligatoire??

Résolu
njsz - 14 juin 2011 à 15:33
 tof51430 - 15 juin 2011 à 23:06
Bonjour,
Je demande votre aide car j'ai en fait reçu des lettres du service d'impôts me demandant de payer des acomptes prévisionnels et pourtant je n'ai pas fait cette demande. Je n'ai pas arrêté de les appeler pour savoir si je suis obligée de les payer et personne ne répond. Ils vous donnent des numéros qui sont payants après...Bref bref, ce que je voulais savoir c'est si je suis obligée de payer ces sommes (qui ne font pas partie de mes comptes, donc je ne les ai pas vu que je paie mes impôts en une seule fois en septembre) alors que je n'ai même pas demandé de payer ces acomptes de 3 fois.
Merci bien pour vos réponses :)

2 réponses

A partir du moment où le montant de vos impôts de l'année N-1 est supérieur à 342 euros (ce plafond change un peu chaque année), des acomptes sont automatiquement demandés en février et mai de l'année N.
Si votre impôt de l'année N est égal ou supérieur à ce même montant, leurs paiements sont obligatoires.

Si vous étiez imposable en payant tout en une fois jusqu'à présent, c'est que votre impôt était inférieur à la limite.

Exemples :
1-Impôt 2009 : 300 euros à payer au 15 09 2010.
Pas d'acompte en février et mai 2011.
Impôt 2010 : 300 euros à payer au 15 09 2011.

2-Impôt 2009 : 450 euros à payer au 15 09 2010.
Acompte en février et mai 2011 de 150 euros chacun, paiement obligatoire sauf si l'on estime que l'impôt 2010 est inférieur à 342 euros.
Impôt 2010 : 450 euros, déduction des 300 euros déjà réglés, reste donc 150 euros.
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Merci pour l'info...Je verrai comment je vais faire pour échapper à la majoration en septembre...
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bon, de toute manière, nous sommes le 14 juin et vous n'échapperez pas à la majoration.Attendez d'avoir le solde en eptembre, à ce moment là vous ne paierez pas les majorations mais il vous faudra faire une demande de remise de majoration ( annulation ) par écrit en ayant de bons arguments.Normalement, ça devrait passer.
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Merci pour la réponse...De toute évidence, les montants vont être majorés...Pouvez-vous me suggérer de"bons arguments" à présenter en septembre pour demander l'annulation de ces majorations? Merci d'avance...
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expliquer par exemple que l'an dernier vous avez réglé votre impôt pour la 1ère fois en une fois et que vous ne saviez pas que vous deviez payer des acomptes provisionnels l'année suivante.Autre excuse : dire que vous n'avez jamais reçu les 2 acomptes provisionnels.
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