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Doit a la couverture sociale

Résolu
chrystal - 13 juin 2011 à 14:41
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 14 juin 2011 à 13:16
Bonjour,
Mon ami et moi sommes pacses depuis 1 an , il est d'origine tunisienne , il a un passeport valide mais pas de carte de séjour
peut il beneficier de ma couverture socialle et de ma mutuelle???? j'ai fait la démarche auprés de celle ci mais on nous demande le titre de séjour
merci pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 25
14 juin 2011 à 13:16
Bonjour,

Il faudrait peut-être commencer par résoudre sa situation administrative avant de prétendre à des droits.

Cordialement
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