Travaux / insalubrité, indéscence...
machto
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Bonjour,
je suis curateur de ma tante (91 ans) qui habite une maison de 100 m² très ancienne, avec son petit chien. Suite à signalement, un diagnostic a été réalisé par l'Agence régionale de la santé (DASS). Les résultats montrent 3 points d'insalubrité et 8 points d'indécence.Le diagnostic conclut à un logement présentant un "ensemble de dangers graves et immédiats".
Le propriétaire envisage de reloger ma tante pendant les travaux (3 mois) dans un "cabanon" de 22 m², assez loin de chez elle, que je considère inadapté: Douche à 40 cm du sol, pas d'espace extérieur (80 cm autour des murs), clôture de 2 m. en grillage rigide (cage) et portillon à barreaux, chambre sans volets et fenêtre à 2m. du sol.... etc...
1- peut-il exiger ce relogement à SES conditions?
2- peut-il transformer les locaux au cours des travaux (envisage de faire 2 appartements de 50 m² et de la remettre dans un des deux) ?
3- si je la loge chez moi pendant les travaux, puis-je suspendre le loyer?
4- si elle décidait de déménager définitivement pour ne pas faire 2 déménagements (traumatisant, à son âge), le propriétaire est-il tenu de l'indemniser d'un an de loyer, au titre d'indemnité de départ?
Merci pour votre aide.
JM
je suis curateur de ma tante (91 ans) qui habite une maison de 100 m² très ancienne, avec son petit chien. Suite à signalement, un diagnostic a été réalisé par l'Agence régionale de la santé (DASS). Les résultats montrent 3 points d'insalubrité et 8 points d'indécence.Le diagnostic conclut à un logement présentant un "ensemble de dangers graves et immédiats".
Le propriétaire envisage de reloger ma tante pendant les travaux (3 mois) dans un "cabanon" de 22 m², assez loin de chez elle, que je considère inadapté: Douche à 40 cm du sol, pas d'espace extérieur (80 cm autour des murs), clôture de 2 m. en grillage rigide (cage) et portillon à barreaux, chambre sans volets et fenêtre à 2m. du sol.... etc...
1- peut-il exiger ce relogement à SES conditions?
2- peut-il transformer les locaux au cours des travaux (envisage de faire 2 appartements de 50 m² et de la remettre dans un des deux) ?
3- si je la loge chez moi pendant les travaux, puis-je suspendre le loyer?
4- si elle décidait de déménager définitivement pour ne pas faire 2 déménagements (traumatisant, à son âge), le propriétaire est-il tenu de l'indemniser d'un an de loyer, au titre d'indemnité de départ?
Merci pour votre aide.
JM
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- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Suite à inondation dans la cuisine, j'ai fait intervenir un plombier dans le but de déboucher la canalisation... L'évier et machine à laver ne sont pas reliés au tout-à-l'égout mais à un tuyau qui plonge dans le jardin vers un puisard enterré. Les arbres ont dû casser la canalisation et empêcher l'écoulement. Elle ne peut plus utiliser l'évier et la machine.
Que faut-il faire.. ?
Merci