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Se désister d'un mandat de vente non exclusif

annagram33 - 11 juin 2011 à 17:58
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 11 juin 2011 à 18:28
Bonjour,
j'ai signé un mandat de vente sans excusivité avec une agence. Celle-ci m'a présenté un client qui veut acheter sans discuter le montant, c'est à dire qu'il achète au prix du mandat. mais, nous je n'ai pas trouvé une maison pour déménager. Je n'ai pas signé de sous-seing. Je ne souhaite plus vendre.
L'agence ou le client peuvent-ils m'obliger à vendre ?
L'agence ou le client peuvent-ils m'obliger à payer un dédommagement ?
Si je ne veux rien payer, quels recours ont-ils ?
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4 réponses

Réponse 1 / 4
joko
11 juin 2011 à 18:04
non si vous n etes pas engagé avec le client. (signature)
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annagram33
11 juin 2011 à 18:13
j'ai rencontré l'acheteur au cours de la visite de ma maison Après cette visite, l'agence m'a fait signer (sur papier libre) : un accord de vente à ce monsieur. Néanmoins j'ai préféré 'y ajouter une clause suspensive : sous réserve de l'achat d'une maison. L'agence m'a précisé que ce papier n'avait aucune valeur juridique aussi je l'ai signé sans réfléchir plus que ça.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
11 juin 2011 à 18:15
j'ai préféré 'y ajouter une clause suspensive : sous réserve de l'achat d'une maison.

si elle n'est pas aussi portée sur le mandat, elle ne sera pas recevable ...
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annagram33
11 juin 2011 à 18:25
si je refuse de payer les honoraires de l'agence, que se passe-t-il?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
11 juin 2011 à 18:28
Vous pouvez refuser, voilà ce qui vous attend ....

https://cimm.com
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Réponse 2 / 4
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
11 juin 2011 à 18:04
Bonjour

L'agence ne peut pas vous obliger à vendre

en revanche, elle est fondée à vous demander des dommages et intérêts d'un montant égal à ses honoraires, vu qu'elle a rempli son contrat
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Réponse 3 / 4
annagram33
11 juin 2011 à 18:19
et si je conteste et refuse de payer le montant de ces honoraires, l'agence peut-elle me faire un procès?
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
11 juin 2011 à 18:22
l'agence peut-elle me faire un procès?

OUI

ça vous parait illogique ??

je n'ai pas trouvé de maison pour déménager

ça pourrait être un prétexte bidon .....
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Réponse 4 / 4
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
11 juin 2011 à 18:26
Bonjour

nous je n'ai pas trouvé une maison pour déménager.
Pour trouver une location en 4 mois c'est jouable. Aucune valeur ce prétexte comme le dit kasom.

Vous paierez des DI à l'agence qui vous coutera presque plus cher que la com.

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