Obligation de manger sur le lieu de travail
chris-asjeme
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pat76 -
pat76 -
Bonjour,
Mon père travail dans un EHPAD au service technique depuis quelques années. Hier son employeur l'a informé qu'il est tenu de manger sur son lieu de travail et qu'il n'a pas le droit d'en sortir pour rentrer manger chez lui à seulement 5min du lieu de travail.
Hors, depuis 6 ans il est toujours rentré manger, et son contrat de travail ne stipule pas une telle obligation. Pour appuyer ses propos, le directeur se base sur un vote auquel il n'a pas été convié (ni informé) qui aurait eu lieu avec un comité restreint d'employés il y a quelques mois. Cette mesure vise apparemment à diminuer le temps de pause repas le midi afin de terminer plus tôt le soir, tout en restant disponible sur le lieu de travail pendant la pause repas.
Cependant, il ne termine pas plus tôt, son contrat n'a pas été modifié et il n'avait même pas été informé de ce vote.
Ma question est donc : un employeur peut-il obliger un salarié à déjeuner dans l'enceinte de l'établissement ?
Sinon, l'entreprise était-elle tenu de l'informer de cette réunion et surtout de son résultat ?
Merci d'avance,
Chris
Mon père travail dans un EHPAD au service technique depuis quelques années. Hier son employeur l'a informé qu'il est tenu de manger sur son lieu de travail et qu'il n'a pas le droit d'en sortir pour rentrer manger chez lui à seulement 5min du lieu de travail.
Hors, depuis 6 ans il est toujours rentré manger, et son contrat de travail ne stipule pas une telle obligation. Pour appuyer ses propos, le directeur se base sur un vote auquel il n'a pas été convié (ni informé) qui aurait eu lieu avec un comité restreint d'employés il y a quelques mois. Cette mesure vise apparemment à diminuer le temps de pause repas le midi afin de terminer plus tôt le soir, tout en restant disponible sur le lieu de travail pendant la pause repas.
Cependant, il ne termine pas plus tôt, son contrat n'a pas été modifié et il n'avait même pas été informé de ce vote.
Ma question est donc : un employeur peut-il obliger un salarié à déjeuner dans l'enceinte de l'établissement ?
Sinon, l'entreprise était-elle tenu de l'informer de cette réunion et surtout de son résultat ?
Merci d'avance,
Chris
A voir également:
- Manger sur son lieu de travail fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
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1 réponse
Bonjour
Pour le vote, tous les employés devaient y participer. Ensuite si votre père doit se tenir à la disposition de l'employeur pendant la pause déjeuner, l'employeur doit lui payer ce temps de mise à disposition.
Que votre père se fasse remettre un document par lequel son employeur lui demande de prendre son repas du midi sur place afin qu'il se tienne à la disposition de son employeur.
Par ailleurs, est-ce que ce fait est inscrit dans le réglment intérieur?
Pour le vote, tous les employés devaient y participer. Ensuite si votre père doit se tenir à la disposition de l'employeur pendant la pause déjeuner, l'employeur doit lui payer ce temps de mise à disposition.
Que votre père se fasse remettre un document par lequel son employeur lui demande de prendre son repas du midi sur place afin qu'il se tienne à la disposition de son employeur.
Par ailleurs, est-ce que ce fait est inscrit dans le réglment intérieur?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne le règlement intérieur je ne pense pas qu'il y soit stipulé quoi que ce soit à ce sujet. J'y regarderai mardi en y allant.
En revanche est-ce que ce genre de chose est mentionné dans les conventions collectives ? Parce que dans ce cas, j'y jetterai un oeil aussi dans le même temps.
Pour cette histoire de vote en comité restraint, vous pourriez vous renseigner auprès de l'inspection du travail ou du tribunal administratif.