Mutuelle entreprise obligatoir pour un couple
bobo
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Modifié par bobo le 10/06/2011 à 13:32
laurboi07 Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 15 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2012 - 14 juin 2011 à 11:05
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2 réponses
Bonjour,
Voir directement auprès de la mutuelle de l'entreprise.
Et ceux pour connaitre les clauses du contrat.
Cdlt.
Voir directement auprès de la mutuelle de l'entreprise.
Et ceux pour connaitre les clauses du contrat.
Cdlt.
laurboi07
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14 juin 2011 à 11:05
14 juin 2011 à 11:05
Bonjour,
Lorsque qu'un couple travaille au sein d'une même entreprise et qu'une cotisation de type "famille" est possible, une dérogation peut-être demandée pour ne faire cotiser qu'une personne, l'autre devenant son ayant-droit.
Cordialement
Lorsque qu'un couple travaille au sein d'une même entreprise et qu'une cotisation de type "famille" est possible, une dérogation peut-être demandée pour ne faire cotiser qu'une personne, l'autre devenant son ayant-droit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2011 à 13:48
La notice indiquant les clauses du contrat doit être obligatoirement remise à chaque salarié par l'employeur. Si cela n'a pas été fait c'est une infraction à la législation du travail.