A voir également:
- Mutuelle entreprise obligatoir pour un couple
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Entreprise individuelle - Guide
- Badgeage en entreprise - Forum salariés
- Gérance en couple sans apport ✓ - Forum Banque et Crédit
La notice indiquant les clauses du contrat doit être obligatoirement remise à chaque salarié par l'employeur. Si cela n'a pas été fait c'est une infraction à la législation du travail.