Rupture d un bail

Bonjour,
.; j ai fait un bail de 3 ans pour un locataire , ca fait a peine 8 mois qu elle est dans ma maison. comment faire pour la recuperer afin que je puisse rehabiter avant l expiration du bail ?

2 réponses

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  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Voir egalement sur www.legifrance.gouv.fr la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour ce qui concerne les modalités et informations a preciser.

    Quoi qu'il en soit, vous ne pourrez recuperer votre bien qu'a la fin du bail en cours, a moins que le locataire accepte le depart anticipé si vous arrivez a lui faire des propositions interessantes pour lui pour quitter plus tôt.

    Sachez egalement que dés l'instant ou le locataire est informe par LR/AR du non renouvellement du bail a son echeance, il a le droit de partir sans avoir de preavis a vous donner. Il lui suffira de convenir d'une date pour l'etat des lieux de sortie.