Certificat d'hérédité

domino - 10 juin 2011 à 10:35
 domino - 12 juin 2011 à 01:08
Bonjour,

Mon père est décédé le 18 mai 2010. La succession est en cour, mais n'est pas prète d'être réglée puisque je suis en confli avec ma belle mère. Mon grand père ( le père de mon père décédé) veut nous faire une donation (mon fère et moi) mais pour cela, j'ai besoin d'un certificat d'hérédité? Mon notaire ne cesse de relancer le notaire qui s'occupe de la succession,
mais ce dernier fait l'autruche. Comment faire pour obtenir ce certificar? merci

2 réponses

vous êtes peut être héritier de votre père

pour être héritier, il faut être vivant au jour de décès du défunt
votre père n'est donc pas héritier de votre grand père qui est toujours vivant . Le certificat d'hérédité dans la succession de votre père n'apportera rien vis à vis de votre grand père. D'ailleurs , vous pourriez refuser la succession de votre père et accepter celle de votre grand père

la succession de votre grand père n'est pas ouverte. Le certificat d'hérédité traitant de votre grand père ne peut pas être rédigé maintenant .


je ne comprend pas les exigences de votre notaire : la seule chose dont il pourrait avoir a besoin, c'est une copie du livret de famille de vos parents et celui de votre gd père ( preuve de lien familiaux pour problème fiscal ? )
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pour le certificat pour la succession de votre père, je vous invite à lire la question et les réponses '' compte bloque'' dans lequel une belle mère toscani se pose une question similaire
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Bonjour lolo et merci pour votre réponse
Peut être est ce le fait que que mon grand père veuille vendre son appartement pour faire cette donation. cet appartment etait également à ma grand mère décédée avant mon père déjà remarié avec ma belle mère? Donc, si j'ai bien compris, ma belle mère aurai droit à une partie de la moitié de l'appartement.
Mon grand père a 90 ans et veut faire cette donnation avant de mourir
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J'ai effectivement le livret de famille de mes parents puisque ma mère est décédée il y a 2 ans. mes parents étaient divorcés et mon père s'est remariée en 1997
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vous avez sans doute trouvé l'explication, c'est le certificat d'hérédité pour le transfert des droits de votre grand mère à votre belle mère ( via votre père) dont votre grand père aurait besoin pour disposer du biens indivis. Vous ne pouvez pas vous dispenser de connaître les options (acceptation d'héritage) de tous les héritiers de votre gd mère et de votre père , et de la signature des propriétaires indivis (dont sans doute votre belle mère) pour l'acte la donation de vos gd parents.... si votre père avait renoncé à la succession de sa mère (attestation de votre belle mère ?(1) ) , cela simplifierait les actes

(1) attention, sans aucune contrepartie financière!

PS si votre père était fils unique, sans aucun testament ni de la gd mère , ni de votre père , mais acceptation de votre père , vous êtes propriétaire de 3/16 du bien, votre frère 3/16 , votre belle mère 2 /16 et votre gd père 8/16. C'est sans doute faux , cas il y a trop d'éléments qui ne sont pas connus , mais cela donne une idée de la complexité des droits indivis qui découlent des successions. ( rajoutez de frères à votre père !!! )
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Encore merci pour le temps que vous nous consacrez
Je ne dois rien esperer de ma belle mère, je suis en confli avec elle, j'ai dû prendre un avocat (dissimulation de fonds 300 000 E dans une sociète en sommeil dont mon père était gérant et elle associèe).
Mon grand père veut faire cette donation entre ses 3 fils restants et mon frère et moi, en fait , on ne peux rien faire tant que je n'ai pas ce certificat
Le notaire de ma belle mère n'est il pas obligé de me le donner même si la successin n'est pas terminée?
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
11 juin 2011 à 10:38
le certificat d'hérédité c'est à la mairie de votre lieu de naissance que vous l'aurez
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un certificat d'hérédité délivré par une mairie n'a aucune valeur pour les biens immobiliers. Il n'est utile que pour les comptes bancaire d'un montant inférieur à 5000 euros (environ)
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