Certificat d'hérédité
domino
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Bonjour,
Mon père est décédé le 18 mai 2010. La succession est en cour, mais n'est pas prète d'être réglée puisque je suis en confli avec ma belle mère. Mon grand père ( le père de mon père décédé) veut nous faire une donation (mon fère et moi) mais pour cela, j'ai besoin d'un certificat d'hérédité? Mon notaire ne cesse de relancer le notaire qui s'occupe de la succession,
mais ce dernier fait l'autruche. Comment faire pour obtenir ce certificar? merci
Mon père est décédé le 18 mai 2010. La succession est en cour, mais n'est pas prète d'être réglée puisque je suis en confli avec ma belle mère. Mon grand père ( le père de mon père décédé) veut nous faire une donation (mon fère et moi) mais pour cela, j'ai besoin d'un certificat d'hérédité? Mon notaire ne cesse de relancer le notaire qui s'occupe de la succession,
mais ce dernier fait l'autruche. Comment faire pour obtenir ce certificar? merci
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2 réponses
vous êtes peut être héritier de votre père
pour être héritier, il faut être vivant au jour de décès du défunt
votre père n'est donc pas héritier de votre grand père qui est toujours vivant . Le certificat d'hérédité dans la succession de votre père n'apportera rien vis à vis de votre grand père. D'ailleurs , vous pourriez refuser la succession de votre père et accepter celle de votre grand père
la succession de votre grand père n'est pas ouverte. Le certificat d'hérédité traitant de votre grand père ne peut pas être rédigé maintenant .
je ne comprend pas les exigences de votre notaire : la seule chose dont il pourrait avoir a besoin, c'est une copie du livret de famille de vos parents et celui de votre gd père ( preuve de lien familiaux pour problème fiscal ? )
pour être héritier, il faut être vivant au jour de décès du défunt
votre père n'est donc pas héritier de votre grand père qui est toujours vivant . Le certificat d'hérédité dans la succession de votre père n'apportera rien vis à vis de votre grand père. D'ailleurs , vous pourriez refuser la succession de votre père et accepter celle de votre grand père
la succession de votre grand père n'est pas ouverte. Le certificat d'hérédité traitant de votre grand père ne peut pas être rédigé maintenant .
je ne comprend pas les exigences de votre notaire : la seule chose dont il pourrait avoir a besoin, c'est une copie du livret de famille de vos parents et celui de votre gd père ( preuve de lien familiaux pour problème fiscal ? )
Peut être est ce le fait que que mon grand père veuille vendre son appartement pour faire cette donation. cet appartment etait également à ma grand mère décédée avant mon père déjà remarié avec ma belle mère? Donc, si j'ai bien compris, ma belle mère aurai droit à une partie de la moitié de l'appartement.
Mon grand père a 90 ans et veut faire cette donnation avant de mourir
(1) attention, sans aucune contrepartie financière!
PS si votre père était fils unique, sans aucun testament ni de la gd mère , ni de votre père , mais acceptation de votre père , vous êtes propriétaire de 3/16 du bien, votre frère 3/16 , votre belle mère 2 /16 et votre gd père 8/16. C'est sans doute faux , cas il y a trop d'éléments qui ne sont pas connus , mais cela donne une idée de la complexité des droits indivis qui découlent des successions. ( rajoutez de frères à votre père !!! )
Je ne dois rien esperer de ma belle mère, je suis en confli avec elle, j'ai dû prendre un avocat (dissimulation de fonds 300 000 E dans une sociète en sommeil dont mon père était gérant et elle associèe).
Mon grand père veut faire cette donation entre ses 3 fils restants et mon frère et moi, en fait , on ne peux rien faire tant que je n'ai pas ce certificat
Le notaire de ma belle mère n'est il pas obligé de me le donner même si la successin n'est pas terminée?