Lettre de cabinet de recouvrement pour impayé

Aness28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 16:08
Aness28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011 - 9 juin 2011 à 16:52
Bonjour,
Bonjour, Il ya plus de 2 ans j'ai eu un accident de scooteur, assurance a tout pris en charge, mais on a changer deux pièces mais qui rentrer dans le tarif rembourser par l'assurance.
Jusque la on m'avais dit que je naurais rien a payer.
Depuis le scooteur et vendu, le garagiste viré et un nouveau patron a racheté le garage.
Hier je reçoit un courrier de cabiné de recouvrement pour factures impayees dune dette de 121 euros. Rien de grave c'est payable , mais je n'ai reçu aucune relance aucun coup de fil aucun recommandé pour me dire que j'avais une facture oublié impayeé qui correspond a une piece qui n'a pas était pris en compte par l'assurance.
Donc je suis parti voir le nouveau directeur qui ma dit quil avait repris la boite et qu'il avait plus de 30000 euros d impayée par des clients. Et que son comptable a tout envoyer au cabinet de recouvrement sans passez par des relances tout simplement..
Vu que je me rappel plus si j'ai signée quoi que ce soit pour la commande je lui est demandé sil pouvait me fournir ma facture de la piece que j'ai acheté avec la signature, mais il n'a pas voulu en me disant "je n'ai rien a te fournir" juste une facture imprimée par son ordi avec le total du prix.


Aujourd'hui on est le 09juin 2011 et les repartions on était faite le 01/10/2008 est ce que l'article de loi L137-2 code de consommation s'applique est donc il y aurait prescription. Et aussi art 1315 du code civil pour l'ordre de réparation signée de ma part, s'applique aussi ?

Merci a mes cours de droit qu'il me reste au grenier LOL

Merci pour votre réponse rapide .car il la dit 15 jour pour payee
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2 réponses

Bonjour

Vous avez trouvé la réponse. IL y a prescription donc vous ne répondez même à la société de recouvrement qui facturera ses frais au garagiste.

Sans bon de commande signé de votre part, le garagiste qui a effectué les réparations a commis un oubli.

Les deux articles sont bons et applicables à votre cas, vous pouvez dormir tranquille sans avoir à répondre aux différents courriers que la société de recouvrement vous enverra.

Ne vous préoccupez pas des menaces de huissier dont il pourrait être fait état.

Et, surtout ne versez pas 1 centime vous anuuleriez la prescription par la reconnaissance de la dette. (Cela doit être indiqué dans vos cours de droit qui vieillissent au grenier. LOL)
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Aness28 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2011
9 juin 2011 à 16:52
Merci pat76 je recherchais juste une confirmation de personne plus calé que moi en droit.

C'est domage pour eu car sil m'aurait juste envoyer un courrier ou un coup de fil pour me le dire . Je l'aurais peu être acheter quand même.
Mais la c'est pour le principe surtout qu'il veule prendre 46 euros de frais pour préjudice moral LOL et intérêt.
C'est moi oui qui va déposer plainte pour harcèlement lol
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