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Vente d'une maison en usufruit

antonito - 8 juin 2011 à 19:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 21:16
Bonjour,lors du déce de notre père et après le partage des biens, la maison à été
laissee a notre mere en usufruit;Depuis 2 ans , ne pouvant se suffire à elle-même.Elle vit continuellement chez une de ces filles;maman etant agée de93ans,nous souhaiterions savoir si il ete possible de mettre cette maison en vente; et sous quelles
conditions?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 juin 2011 à 21:16
sous quelles conditions?
Aucune.
Le (ou les) nu-propriétaire et l'usufruitière vendront ensemble.
Chacun recevra une partie du produit de la vente en rapport avec ses droits.
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