Autorisation parentale passeport mineur
Rose
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je dois faire le passeport de mon enfant assez rapidement car il part seul à l'étranger (canada) dans la famille.
Son père avec qui nous avons l'autorité parentale commune mais qui ne donne pas signe de vie depuis 6 ans doit absolument me faire une autorisation ecrite mais fait la sourde oreille, quel est mon recours, deposer une requete au juge? ça va prendre enormement de temps et je n'en ai plus car le depart serait pour dans 3 semaines, merci de vos infos, cordialement
Je dois faire le passeport de mon enfant assez rapidement car il part seul à l'étranger (canada) dans la famille.
Son père avec qui nous avons l'autorité parentale commune mais qui ne donne pas signe de vie depuis 6 ans doit absolument me faire une autorisation ecrite mais fait la sourde oreille, quel est mon recours, deposer une requete au juge? ça va prendre enormement de temps et je n'en ai plus car le depart serait pour dans 3 semaines, merci de vos infos, cordialement
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3 réponses
bonjour
qu'est il notifié dans votre jugement concernant une éventuelle sortie de territoire ?
qui donc vous demande une autorisation écrite ?
cordialement
qu'est il notifié dans votre jugement concernant une éventuelle sortie de territoire ?
qui donc vous demande une autorisation écrite ?
cordialement
Bonjour et merci de votre post
Sur le jugement, il n'y a rien de noter concernant une eventuelle sortie de territoire, l'autorisation ecrite est precisé dans les paiers à fournir pour obtenir un passeport sur le site de ma mairie, il faut les 2 parents presents ou une autorisation du parent absent, je leur ai telephoné pour leur expliqué qu'il faisait la sourde oreille et on m'a repondu de passer par un juge car ils ne fourniront aucun passeport sans l'autorisation du parent absent :(
Sur le jugement, il n'y a rien de noter concernant une eventuelle sortie de territoire, l'autorisation ecrite est precisé dans les paiers à fournir pour obtenir un passeport sur le site de ma mairie, il faut les 2 parents presents ou une autorisation du parent absent, je leur ai telephoné pour leur expliqué qu'il faisait la sourde oreille et on m'a repondu de passer par un juge car ils ne fourniront aucun passeport sans l'autorisation du parent absent :(
bonjour
sacré abus de pouvoir la mairie me semble t-il !!?
car sur les formulaires officiels ne n'est pas cela du tout qui est indiqué
- "les deux parents présents ou une autorisation du parent absent ":
totalement faux :le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur)
si rien n'est indiqué sur le jugement rien ne s'oppose à la sortie du territoire donc pas besoin d'autorisation spécifique
eventuellement allez dans une autre mairie sans rien dire sur votre divorce
par contre vous vous y prenez un peu tard dans certaines mairies le délai est assez long
lien :
https://www.service-public.fr
cordialement
sacré abus de pouvoir la mairie me semble t-il !!?
car sur les formulaires officiels ne n'est pas cela du tout qui est indiqué
- "les deux parents présents ou une autorisation du parent absent ":
totalement faux :le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur)
si rien n'est indiqué sur le jugement rien ne s'oppose à la sortie du territoire donc pas besoin d'autorisation spécifique
eventuellement allez dans une autre mairie sans rien dire sur votre divorce
par contre vous vous y prenez un peu tard dans certaines mairies le délai est assez long
lien :
https://www.service-public.fr
cordialement
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