A voir également:
- Pret a taux zero et location
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Taux d'intérêt - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taux horaire assistante maternelle 2024 - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Decharge de pret d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 832
Modifié par kasom le 8/06/2011 à 15:55
Modifié par kasom le 8/06/2011 à 15:55
Bonjour
c'est le service des impôts qui vérifie la concordance entre le nom et le nombre de personnes vivantes dans le bien et ce qui a été déclaré lors de l'emprunt et qui procèdent au contrôle
très difficile donc de passer entre les gouttes, même s'il y a eu 100.000 PTZ + depuis le début de l'année, les contrôles sont systématiques ( et c'est normal, après tout ce sont mes impôts )
c'est le service des impôts qui vérifie la concordance entre le nom et le nombre de personnes vivantes dans le bien et ce qui a été déclaré lors de l'emprunt et qui procèdent au contrôle
très difficile donc de passer entre les gouttes, même s'il y a eu 100.000 PTZ + depuis le début de l'année, les contrôles sont systématiques ( et c'est normal, après tout ce sont mes impôts )
La législation juridique et financière évolue en permanence...