Loc temporaire : résidence ppale ou secdaire

Fra84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 - 7 juin 2011 à 21:08
Fra84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 - 8 juin 2011 à 08:38
Bonjour,

nous sommes un jeune couple qui allons nous installer ensemble fin juillet dans un appartement meublé. Cette location n'a qu'un but temporaire, nous n'envisageons pas d'y rester plus que quelques mois.

Le contrat de location présenté par l'agence stipule, entre autres :

- que le bail est à titre de résidence secondaire, à durée fixe (un an)
- résiliable par nous à tout moment avant la date butoir (préavis d'un mois)
- que l'éventuel paiement de la taxe d'habitation est déjà inclus dans le loyer

Est-ce gênant, d'un point de vue fiscal, que cette location soit considérée comme notre résidence secondaire, si nous y habitons "à temps plein" à partir de fin juillet ? Nous pouvons indiquer nos résidences parentales comme résidences principales (ils habitent à proximité).

Je veux dire, risquons-nous quelque chose à accepter ce bail de résidence secondaire ? Je précise que nous ne cherchons pas à léser le fisc puisque :

1) la taxe d'habitation est incluse dans le loyer
2) nous espérons ne plus y être au 1er janvier de l'année prochaine

En contrepartie, si nous optons pour un bail pour résidence principale, les frais d'agence augmentent de façon significative (de 600 euros), et c'est la raison qui nous rebute à demander le changement du contrat (certes cela nous éviterait aussi de repayer des frais d'agence en cas de renouvellement du bail mais nous ne comptons vraiment pas y être encore à son issue).

Enfin on peut remarquer qu'en 2011, nous aurons passé moins de 6 mois dans ce logement (début de la location fin juillet) et plus de 6 mois dans nos logements précédents (résidences principales actuelles). En 2012, nous ne sommes même pas sûrs d'y être encore (et en tout cas certainement pas 6 mois). Cette location ne doit donc de toute façon pas être considérée comme notre résidence principale ni pour 2011, ni probablement pour 2012 ?

Pouvons-nous accepter ce bail de résidence secondaire sans crainte de l'administration/du fisc (qu'encore une fois notamment il nous semble ne pas léser puisque nous ne payerions aucun impôt local) ?

Merci de votre aide

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 7/06/2011 à 22:24
1) la taxe d'habitation est incluse dans le loyer

sur ce point , vous vous faites arnaquer

1/ dans la mesure où le bail est d'un an , la taxe d'habitaion sera à votre nom
2/ le proprio ne peut se substituer à l'administration
3/ beaucoup de cas ont été révélés : le proprio demande un montant de taxe d'hab comme bail d'1 an, la taxe d'hab est due par le locataire et donc l'administration fiscale demande au locataire la taxe ( ce qui est normal ).le propriétaire qui a reçu la taxe fait réclamation aux impots et sa ataxe annulée et est remplacée par une au nom du locataire

conclusion : le locataire est redevable d ela taxe et le propriétaire garde la somme ( donc tout bénef ) .le locataire paye 2 taxe et celle des impots est celle légale
4/ en fonction des revenus, une baisse de la taxe est prise en compte avec les impots ( le propriétaire ne peut le faire et donc la taxe est + chere )
0
Fra84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011
8 juin 2011 à 08:38
Bonjour,

merci pour votre réponse.

"1/ dans la mesure où le bail est d'un an , la taxe d'habitaion sera à votre nom "

Même si nous avons résilié le bail et quitté les lieux au 1er janvier ?

3/ : Je n'ai absolument pas compris ces deux phrases qui semblent en contradiction :"l'administration fiscale demande au locataire la taxe ( ce qui est normal ).le propriétaire qui a reçu la taxe fait réclamation aux impots et sa ataxe annulée et est remplacée par une au nom du locataire "

De quelle "taxe annulée du propriétaire" parlez vous ? (la phrase d'avant disant que la taxe était déjà adressée au locataire)

Enfin, je vous remercie grandement pour cette remarque (nous allons faire remonter à l'agence pour clairifier la situation), néanmoins, notre question principale concerne notre position vis-à-vis de l'administration et du choix résidence principale/secondaire.

Est-ce ok pour nous de prendre un bail résidence secondaire même si nous allons y vivre à temps plein à partir de juillet 2011 ?

(questions subsidiaires : à quel moment se fait éventuellement la mise à jour auprès de l'administration (je ne parle plus de taxe d'habitation mais simplement de la déclaration de résidence principale) ? En juin, au moment de la déclaration des revenus (donc juin 2012) ? et dans ce cas, en 2011 nous serons restés plus longtemps dans nos résidences principales actuelles que dans cette location, et en juin 2012 nous n'y serons normalement plus)
0