Usufruit et partage
riquita
-
7 juin 2011 à 19:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 13:56
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 juin 2011 à 13:56
A voir également:
- Usufruit et partage
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
- Plus-value succession et partage - Guide
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- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Famille et Jeunes
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condorcet
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7 juin 2011 à 20:03
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Peut-elle réellement contraindre à la vente ?
Si vous ne détenez que l'usufruit, vous n'avez rien à craindre car il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.
Seule une véritable indivision peut cesser à la demande de l'un des nus-propriétaires.
Il serait utile de savoir si ce bien immobilier sur lequel repose cet usufruit était un bien personnel à votre défunt compagnon, ou s'il vous appartenait à tous deux.
Si tel est le cas, il y aurait alors indivision.
Si vous ne détenez que l'usufruit, vous n'avez rien à craindre car il n'y a pas d'indivision entre usufruitier et nu-propriétaire.
Seule une véritable indivision peut cesser à la demande de l'un des nus-propriétaires.
Il serait utile de savoir si ce bien immobilier sur lequel repose cet usufruit était un bien personnel à votre défunt compagnon, ou s'il vous appartenait à tous deux.
Si tel est le cas, il y aurait alors indivision.
condorcet
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8 juin 2011 à 07:06
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Situation favorable.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec cette personne pour ce qui concerne l'usufruit.
Par contre, je ne l"avais pas remarqué, il y a donc 3 enfants lesquels ayant recueilli la nue-propriété sont dans l'indivision entre eux.
Il s'agit certainement de cette partie dont la fille aînée du défunt entend agir.
Si vous ne pouvez pas (ou n'avez pas l'intention) d'acquérir sa part, il lui sera difficile de provoquer une licitation vous obligeant à céder les 2/3 en nue propriété en possession de vos deux enfants.
En effet peu (sinon aucun) candidat se manifestera pour acquérir un bien en pleine propriété puisque vous détenez l'usufruit et qu'en aucun cas il ne sera possible de vous contraindre à le céder.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec cette personne pour ce qui concerne l'usufruit.
Par contre, je ne l"avais pas remarqué, il y a donc 3 enfants lesquels ayant recueilli la nue-propriété sont dans l'indivision entre eux.
Il s'agit certainement de cette partie dont la fille aînée du défunt entend agir.
Si vous ne pouvez pas (ou n'avez pas l'intention) d'acquérir sa part, il lui sera difficile de provoquer une licitation vous obligeant à céder les 2/3 en nue propriété en possession de vos deux enfants.
En effet peu (sinon aucun) candidat se manifestera pour acquérir un bien en pleine propriété puisque vous détenez l'usufruit et qu'en aucun cas il ne sera possible de vous contraindre à le céder.
Merci beaucoup Condorcet ! Effectivement mes enfants sont largement mineurs (10 et 8) . A la rigueur ils se décideront en accord avec cette jeune femme quand il seront en mesure de se déterminer par eux - mêmes, à savoir à la majorité du plus jeune. Mais même à ce moment là, j'ai bien compris qu'une part de l'usufruit me reviendra de droit en l'occurrence à cette date 50 %.
Je ne comprend toujours pas sa démarche ...
Je ne comprend toujours pas sa démarche ...
condorcet
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8 juin 2011 à 12:14
8 juin 2011 à 12:14
Mais même à ce moment là, j'ai bien compris qu'une part de l'usufruit me reviendra de droit en l'occurrence à cette date 50 %.
Vous êtes déjà détentrice de cet usufruit obtenu par testament.
Sa valeur diminuera au fil des ans pour atteindre le minimum de 10 % lorsque vous aurez atteint l'âge de................................................91 ans.
Je ne comprends toujours pas sa démarche ...
Vous compliquer l'existence et vouloir récupérer la somme correspondant à ses droits dans la succession de son père sachant qu'en raison de votre âge actuel elle devra attendre (très) longtemps avant d'aboutir.
Elle semble ignorer qu'elle n'est pas dans l'indivision avec vous (usufruitière) mais avec ses frères ou soeurs consanguins, lesquels étant mineurs il ne sera pas aisé de persuader le Juge des Tutelles de démontrer qu'il est dans l'intérêt de ceux-ci de céder leurs droits.
Pour en finir,vous pouvez, en accord avec elle, vendre ce bien immobilier et en réinvestir le produit dans une autre acquisition avec vos enfants.
La part la plus importante vous reviendra en raison de l'importance de la valeur de votre usufruit de l'ordre de 60 % si j'ai bien compris, ne voulant pas vous demander d'annoncer votre âge actuel.
Cette somme additionnée à celle correspondant aux droits de vos enfants ne laissera à cette fille aînée majeure que bien peu de chose.
Vous êtes déjà détentrice de cet usufruit obtenu par testament.
Sa valeur diminuera au fil des ans pour atteindre le minimum de 10 % lorsque vous aurez atteint l'âge de................................................91 ans.
Je ne comprends toujours pas sa démarche ...
Vous compliquer l'existence et vouloir récupérer la somme correspondant à ses droits dans la succession de son père sachant qu'en raison de votre âge actuel elle devra attendre (très) longtemps avant d'aboutir.
Elle semble ignorer qu'elle n'est pas dans l'indivision avec vous (usufruitière) mais avec ses frères ou soeurs consanguins, lesquels étant mineurs il ne sera pas aisé de persuader le Juge des Tutelles de démontrer qu'il est dans l'intérêt de ceux-ci de céder leurs droits.
Pour en finir,vous pouvez, en accord avec elle, vendre ce bien immobilier et en réinvestir le produit dans une autre acquisition avec vos enfants.
La part la plus importante vous reviendra en raison de l'importance de la valeur de votre usufruit de l'ordre de 60 % si j'ai bien compris, ne voulant pas vous demander d'annoncer votre âge actuel.
Cette somme additionnée à celle correspondant aux droits de vos enfants ne laissera à cette fille aînée majeure que bien peu de chose.
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condorcet
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8 juin 2011 à 13:56
8 juin 2011 à 13:56
Je ne sais pas quel barème s'applique si c'est celui en vigueur en 2003 ou l'actuel et si l'age de calcul est celui actuel ou celui au moment du décès
C'est celui actuellement en vigueur qui est de 60 %, dégressif au fur et à mesure de l'avancée en âge :
-50 % à partir de 51 ans ....etc....
-pour terminer à 10 % à partir de 91 ans jusqu'à.........(aucune limite n'est fixée par la Loi).
C'est celui actuellement en vigueur qui est de 60 %, dégressif au fur et à mesure de l'avancée en âge :
-50 % à partir de 51 ans ....etc....
-pour terminer à 10 % à partir de 91 ans jusqu'à.........(aucune limite n'est fixée par la Loi).