Sujet Précédent Sujet Suivant

Accidents entre conjoints

minou -  
 Memakasa -
Bonjour,
mes amis se sont percutés l'un sortait de ma cour l'autre y entrait peuvent ils faire un constat , ils ne sont pas a ma méme compagnie

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
 
Bonjour

Quel est le lien (mariage, pacs, déclaration commune...) de vos amis ?
0
minou
 
ils sont mariés mais les assurances ne sont pas a la méme compagnie mais les cartes grises sont au nom de monsieur et madame
0
Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
 
Bonsoir

Je vais me renseigner car j'ai un doute.

Je pense que la notion de tiers n'existe pas entre conjoint mariés,
donc impossible de faire un constat.

Je vais chercher des renseignements et reviendrais vers vous.
0
Memakasa
 
Bonjour,
effectivement, les dégâts causés par les membres d'une même famille ne sont pas des Tiers.
0

Discussions similaires

Modification des quotités
Sarah-lilou -
Ulpien1 -

5 réponses
Contrat premunys la banque postale
Fjord -
Cris -

3 réponses
contrat premunys banque postale
allm -
BmV -

1 réponse
Peut-on modifier la part d'acquisition (remb mensualités)
Thom_ -
Ulpien1 -

1 réponse
Retrait sur assurance premunys
Elo_8351 -
BC -

2 réponses