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Accidents entre conjoints

minou - 7 juin 2011 à 19:10
 Memakasa - 9 juin 2011 à 00:30
Bonjour,
mes amis se sont percutés l'un sortait de ma cour l'autre y entrait peuvent ils faire un constat , ils ne sont pas a ma méme compagnie

2 réponses

Réponse 1 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
7 juin 2011 à 19:13
Bonjour

Quel est le lien (mariage, pacs, déclaration commune...) de vos amis ?
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minou
8 juin 2011 à 06:34
ils sont mariés mais les assurances ne sont pas a la méme compagnie mais les cartes grises sont au nom de monsieur et madame
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Réponse 2 / 2
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
8 juin 2011 à 18:48
Bonsoir

Je vais me renseigner car j'ai un doute.

Je pense que la notion de tiers n'existe pas entre conjoint mariés,
donc impossible de faire un constat.

Je vais chercher des renseignements et reviendrais vers vous.
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Memakasa
9 juin 2011 à 00:30
Bonjour,
effectivement, les dégâts causés par les membres d'une même famille ne sont pas des Tiers.
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