Accidents entre conjoints

minou -  
 Memakasa -
Bonjour,
mes amis se sont percutés l'un sortait de ma cour l'autre y entrait peuvent ils faire un constat , ils ne sont pas a ma méme compagnie

2 réponses

  1.
    australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonjour

    Quel est le lien (mariage, pacs, déclaration commune...) de vos amis ?
    0
    1. minou
       
      ils sont mariés mais les assurances ne sont pas a la méme compagnie mais les cartes grises sont au nom de monsieur et madame
      0
  2. australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 771
     
    Bonsoir

    Je vais me renseigner car j'ai un doute.

    Je pense que la notion de tiers n'existe pas entre conjoint mariés,
    donc impossible de faire un constat.

    Je vais chercher des renseignements et reviendrais vers vous.
    0
    1. Memakasa
       
      Bonjour,
      effectivement, les dégâts causés par les membres d'une même famille ne sont pas des Tiers.
      0

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