Vente sur le marché ... Signaler galatchi - Dernière réponse le 7 juin 2011 1 réponse Bonjour, quelle est la législation pour vendre sur le marhé un plat cuisiné? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler adrician Bonjour, Il me s'emble déjà qu doit etre precisé sur le k-bis vente de produit alimentaire. Discussions similaires Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ? courgette Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule GENE Vente maison juge des tutelles doccky Impot et feraille Nhanha33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler adrician Bonjour, Il me s'emble déjà qu doit etre precisé sur le k-bis vente de produit alimentaire.