Droit

vero90 - 7 juin 2011 à 09:19
 MR - 7 juin 2011 à 11:12
Bonjour,
mon père a vendu sa maison de son vivant a sa compagne, ils etaient ni marié ni pacsé, quand il a etait ateint d'un cancer incurable pour ne rien laisser a ses enfants il ne reste rien sur les comptes et les factures vont arrivés est ce legale ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 731
7 juin 2011 à 10:05
Bonjour,

Il vous faudra démontrer l'état de faiblesse dans lequel se trouvait votre père au moment de cette "vente". Ce qui paraît plus qu'évident.

Vous pouvez aussi prouver que le prix de la vente soit n'est pas le prix
du marché, soit que le montant n'a jamais été versé par l'acheteuse.

Des témoignages prouvant qu'ils vivaient ensemble appuieront vos demandes.
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merci pour votre aide j'ai pris rendez vous chez notaire pour recupperer l'acte de vente ainsi qu'a la banque pour savoir ou l'argent de la vente est passé ? comment prouvez un état de faiblesse ?
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L'état de faiblesse est difficile à démontrer.
La consultation du dossier médical à l'hôpital où il a été pris en charge peut vous renseigner sur son état de santé et date du début de la maladie.
Adressez vous au directeur de l'hôpital qui examinera votre demande. Le dossier ou les copies peuvent vous être adressés avec vérification de votre identité bien sûr.
Vous pouvez prendre RV avec le directeur , ou les médecins, ou les internes qui ont soigné votre parent.
Le médecin traitant qui a suivi votre père est aussi à consulter.
Vous pourrez peut-être lire dans le dossier de soins à certaines dates certaines observations comme" désorienté,.. agité,.. incohérent,... prise en charge psychologique..." ce qui est un début d'enquête,
Faites vous aider par des professionnels de santé car certains traitements peuvent désinhiber
ou altérer le jugement aussi, ...bref refaire l'histoire de la maladie.
En même temps procéder à une enquête administrative, comme conseillé plus tôt
Dès que vous aurez des éléments qui accréditent vos soupçons, il faut faire appel à un avocat, je pense... Il y aura aussi intervention d'experts parfois.
Essayez aussi de vousmettre en relation avec une association de malades, certaines associations ont des juristes de bon conseil pour aider à rechercher et consulter le dossier médical .
Je vous encourage à revendiquer vos droits surtout si vos père a été manipulé alors qu'il était vunérable, surtout si vous détenez quelque élément pour étayer vos soupçons.

J'espère que mon avis vous a aidée.
Bonne jounée
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