Cate grise scoot 50
Bonjour,
pouriez vous meguillez je vient d'acheter un scooter an:2003 jamais immatriculer le vendeur ma efectuer un acte de vente sur un simple papier avec son non prenon et photocopie de ca cni insit que les numero du cadre et moteur que nous avon verifier ensemble avec ce document puige faire la carte grise ???
pouriez vous meguillez je vient d'acheter un scooter an:2003 jamais immatriculer le vendeur ma efectuer un acte de vente sur un simple papier avec son non prenon et photocopie de ca cni insit que les numero du cadre et moteur que nous avon verifier ensemble avec ce document puige faire la carte grise ???
A voir également:
- Cate grise scoot 50
- Controle technique scooter 50 - Accueil - Droits et formalités auto
- Montant aah entre 50 et 79 2024 - Guide
- Permis scooter 50 - Guide
- 50 k ✓ - Forum salariés
- Avis sur huissier-50 - Forum Consommation
1 réponse
salut, tu aurais du demander un certificat de vente que tu peux trouver a la mairie ainsi qu'une demande de cerficat d'immatriculation pour pouvoir rouler avec ton scoot, sans cela tu ne pourras rouler avec sans peine d'amende car l'immatriculation est obbligatoire maintenant
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...