Cate grise scoot 50

casimir 13 - 6 juin 2011 à 23:33
 ninie - 9 juin 2011 à 13:35
Bonjour,
pouriez vous meguillez je vient d'acheter un scooter an:2003 jamais immatriculer le vendeur ma efectuer un acte de vente sur un simple papier avec son non prenon et photocopie de ca cni insit que les numero du cadre et moteur que nous avon verifier ensemble avec ce document puige faire la carte grise ???

1 réponse

Réponse 1 / 1
ninie
9 juin 2011 à 13:35
salut, tu aurais du demander un certificat de vente que tu peux trouver a la mairie ainsi qu'une demande de cerficat d'immatriculation pour pouvoir rouler avec ton scoot, sans cela tu ne pourras rouler avec sans peine d'amende car l'immatriculation est obbligatoire maintenant
cordialement
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