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mardi 25 août 2009
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6 juin 2011 à 11:05
6 juin 2011 à 11:05
bonjour
petit rappel
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
petit rappel
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Bonjour..
Etant légalement mariés (Même si c'est grisaillou..) tu ne peux virer l'individu de chez toi (Obligation aide réciproque..). Par contre je te conseille vivement dès maintenant de te rapprocher des Autorités pour avoir la marche à suivre (Annulation du mariage par ex.). Rassemble au plus tôt témoignages et preuves.
Il va falloir être patiente!
A+
PS: L'individu est il inscrit (Sous ton adresse..) au Registre de la Commune (Si tu habites en B.)?
Etant légalement mariés (Même si c'est grisaillou..) tu ne peux virer l'individu de chez toi (Obligation aide réciproque..). Par contre je te conseille vivement dès maintenant de te rapprocher des Autorités pour avoir la marche à suivre (Annulation du mariage par ex.). Rassemble au plus tôt témoignages et preuves.
Il va falloir être patiente!
A+
PS: L'individu est il inscrit (Sous ton adresse..) au Registre de la Commune (Si tu habites en B.)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...