Frais réels

PEONS_Strata Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - 5 juin 2011 à 11:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 5 juin 2011 à 19:00
Bonjour,

J'ai déménagé en 2010 entre Caen et Bordeaux pour prendre un nouveau poste.

J'ai loué un camion (facture) et j'ai du descendre mes deux véhicules. Je peux tout mettre ?

D'autre part pour mon changement de poste, j'ai du passer un entretien et rechercher un logement en me déplaçant dans la nouvelle ville. Ça peut passer dans les frais réels ?

Merci d'avance pour les renseignements que vous pourrez me donner,
PEONS_Strata

2 réponses

non les frais réels concernent que le trajet domicile travail
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 16:10
extraits de la DB 5 f 2542

III. Frais de déménagement



18Les frais de déménagement, lesquels s'entendent des frais de transport des personnes et des frais du déménagement proprement dit, exposés par les salariés qui, pour les besoins d'un nouvel emploi ou d'une nouvelle affectation géographique dans l'emploi qu'ils occupent, sont contraints de changer de résidence, sont considérés comme des dépenses professionnelles pour l'assiette de l'impôt.

En revanche, les frais de déménagement exposés par un salarié à la suite de sa mise à la retraite pour aller du lieu où il exerçait ses fonctions à celui de sa nouvelle résidence ne sont pas déductibles. Cette règle est applicable même si le salarié disposait d'un logement de fonction.

En aucun cas, les charges personnelles entraînées par le déménagement, telles que les dépenses de réinstallation du foyer (achats d'appareils ménagers, rideaux, tentures ...), ne peuvent être déduites.

Bien entendu, lorsque les frais de déménagement sont pris en charge par l'employeur, par exemple sous forme de versement d'une indemnité de mutation, les montants correspondants doivent être rapportés par les salariés concernés à leur rémunération imposable.


III. Frais de recherche d'un nouvel emploi



40Les charges supportées par un salarié privé d'emploi pour retrouver du travail (sommes payées à un centre de formation professionnelle, par exemple) sont assimilées à des dépenses professionnelles.

Il en est ainsi notamment des dépenses effectivement supportées par un demandeur d'emploi régulièrement inscrit auprès du service compétent, pour la recherche d'un nouvel emploi (frais de déplacement pour un entretien, communications téléphoniques, frais de confection de CV ...)1 ou pour suivre des stages de formation professionnelle (Réponse ministérielle Meyer, J.O. débats AN du 4 avril 1994, p. 1657, n° 10314).

Il en est de même des dépenses faites dans le même but par un salarié qui change volontairement d'emploi.




donc facture du camion : oui
frais pour l'entretien d'embauche : oui ( transport + repas + hotel si à l'hotel )
frais de relogement : non
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PEONS_Strata Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013
5 juin 2011 à 17:42
Merci pour la réponse.

Deux questions :
- sur quel site avez-vous trouvé les extraits postés ?
- pour l'entretien d'embauche, ce n'est pas uniquement pour les chômeurs ?

Merci
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 5/06/2011 à 19:05
sur le site des impots https://www.impots.gouv.fr/
puis rubriques : documentation / Accédez à la rubrique Documentation fiscale / Accédez à la documentation officielle
et connaissant la référence de la documentation sur les frais réels, j'ai continué par :
la documentation de base/par référence /5 F 2542

si on ne connait pas la référence mais on sait quelle case de la déclaration de revenu doit être remplie :
https://www.impots.gouv.fr/
puis rubriques : documentation / Accédez à la rubrique Documentation fiscale / Accédez à la documentation officielle/guide impot sur le revenu_consultez
on arrive sur la déclaration, on va sur la case de la déclaration désirée et dans le haut, il y a les référence des textes


http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=5F2542&FILE=docFiscale.html
Ensuite , faut chercher le paragraphe voulue


pour l'entretien d'embauche, ce n'est pas uniquement pour les chômeurs ?
lisez bien la derniere phrase du paragraphe sur l'entretien d'embauche ( " Il en est de même des dépenses faites dans le même but par un salarié qui change volontairement d'emploi.")
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