Dépenses d une sci familiale
Résolu
philippe
-
5 juin 2011 à 08:11
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2011 à 08:45
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 7 juin 2011 à 08:45
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5 réponses
lucini
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16 février 2023
2 936
5 juin 2011 à 08:35
5 juin 2011 à 08:35
Bonjour,
LES CONDITIONS DE DEDUCTION DES CHARGES DES SCI SOUMISES A L'IR:
Les charges doivent se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, les dépenses afférentes à un immeuble vacant ne sont pas déductibles.
En outre, les charges doivent être exposées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu ce qui exclut par exemple les frais de démolition ou les frais d'acte et d'enregistrement exposés lors de l'acquisition d'un immeuble.
Elles doivent avoir été effectivement supportées par le contribuable. Ainsi les dépenses payées par les tiers ne sont pas prises en compte.
Enfin, les charges doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition et doivent être justifiées.
LA NATURE DES CHARGES DEDUCTIBLES DANS UNE SCI SOUMISE A L'IR:
L'article 31 du CGI énonce une liste de charges déductibles. Les amortissements des immeubles inscrits à l'actif ne peuvent être Les charges pouvant ainsi être déduites en vertu de l'article 31 précité sont les suivantes :
La déductibilité des dépenses d'entretien et de réparation
Ces dépenses permettent de remettre ou de maintenir un immeuble en état, sans en modifier sa substance.
Il peut s'agir d'un remplacement s'il n'y a pas d'ajout d'élément nouveau ou de traitements contre les insectes.
La déductibilité des dépenses d'amélioration
Celles-ci visent à apporter un équipement ou un élément de confort nouveau à un immeuble sans en modifier la structure. On peut citer par exemple l'installation d'une salle d'eau, d'une cuisine, d'un ascenseur ou de portes.
Si la structure est modifiée, on parle de dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement qui ne peuvent, elles, être déduites.
C'est ainsi le cas des dépenses qui ont pour but d'accroître le volume ou la surface habitable.
La déductibilité des dépenses d'administration et de gestion
En outre, il est possible de déduire, dans cette catégorie, les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des immeubles.
La déductibilité des primes d'assurance
Les primes d'assurance liées aux immeubles loués sont déductibles, quelque soit le risque couvert.
La déductibilité des charges récupérables non récupérées
Il s'agit ici des charges devant être normalement payées par le locataire et qui ont été supportées par le propriétaire sans que celui-ci n'ait été remboursé.
Ne peuvent ouvrir droit à déduction que les charges qui n'ont pas été remboursées par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ.
La déductibilité des impôts
Il s'agit ici de la taxe foncière et des taxes assimilées, de la taxe sur les bureaux et de la contribution sur les revenus locatifs.
La déductibilité des intérêts d'emprunt
Il s'agit des intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles destinés à produire des revenus fonciers
Cela vous permet de faire une déclaration précise et complète
Tous les montants doivent être justifier
Cordialement
LES CONDITIONS DE DEDUCTION DES CHARGES DES SCI SOUMISES A L'IR:
Les charges doivent se rapporter à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Ainsi, les dépenses afférentes à un immeuble vacant ne sont pas déductibles.
En outre, les charges doivent être exposées en vue de l'acquisition et la conservation du revenu ce qui exclut par exemple les frais de démolition ou les frais d'acte et d'enregistrement exposés lors de l'acquisition d'un immeuble.
Elles doivent avoir été effectivement supportées par le contribuable. Ainsi les dépenses payées par les tiers ne sont pas prises en compte.
Enfin, les charges doivent avoir été payées au cours de l'année d'imposition et doivent être justifiées.
LA NATURE DES CHARGES DEDUCTIBLES DANS UNE SCI SOUMISE A L'IR:
L'article 31 du CGI énonce une liste de charges déductibles. Les amortissements des immeubles inscrits à l'actif ne peuvent être Les charges pouvant ainsi être déduites en vertu de l'article 31 précité sont les suivantes :
La déductibilité des dépenses d'entretien et de réparation
Ces dépenses permettent de remettre ou de maintenir un immeuble en état, sans en modifier sa substance.
Il peut s'agir d'un remplacement s'il n'y a pas d'ajout d'élément nouveau ou de traitements contre les insectes.
La déductibilité des dépenses d'amélioration
Celles-ci visent à apporter un équipement ou un élément de confort nouveau à un immeuble sans en modifier la structure. On peut citer par exemple l'installation d'une salle d'eau, d'une cuisine, d'un ascenseur ou de portes.
Si la structure est modifiée, on parle de dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement qui ne peuvent, elles, être déduites.
C'est ainsi le cas des dépenses qui ont pour but d'accroître le volume ou la surface habitable.
La déductibilité des dépenses d'administration et de gestion
En outre, il est possible de déduire, dans cette catégorie, les frais de rémunération, honoraires et commissions versés à des tiers pour la gestion des immeubles.
La déductibilité des primes d'assurance
Les primes d'assurance liées aux immeubles loués sont déductibles, quelque soit le risque couvert.
La déductibilité des charges récupérables non récupérées
Il s'agit ici des charges devant être normalement payées par le locataire et qui ont été supportées par le propriétaire sans que celui-ci n'ait été remboursé.
Ne peuvent ouvrir droit à déduction que les charges qui n'ont pas été remboursées par le locataire au 31 décembre de l'année de son départ.
La déductibilité des impôts
Il s'agit ici de la taxe foncière et des taxes assimilées, de la taxe sur les bureaux et de la contribution sur les revenus locatifs.
La déductibilité des intérêts d'emprunt
Il s'agit des intérêts des emprunts contractés pour la conservation, l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration des immeubles destinés à produire des revenus fonciers
Cela vous permet de faire une déclaration précise et complète
Tous les montants doivent être justifier
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2011 à 09:13
j'ai fait installer une piscine enterrée l'an dernier , financée par un crédit au nom de la SCI : peut on considérer que cette acquisition peut se rapporter à " dépenses d'amélioration" ?
merci encore Philippe
6 juin 2011 à 10:14
7 juin 2011 à 07:07